Rapport

Rapport de visite de la commission de sécurité

Documentez la visite périodique de la commission de sécurité dans un ERP : informations générales, membres, constatations, avis et signatures. Utilisez ce modèle en ligne pour structurer votre rapport.

Ouvrez le modèle dans l'éditeur et créez votre rapport de visite en quelques minutes.

Voir tous les modèles

Rapport

Aperçu du document

Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.

Rapport de visite de la commission de sécurité

N°RV-CS-2026-007

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 AdresseHôtel Le Grand, 15 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Motif de l'inspectionVisite périodique
Expert Commission de sécurité , Commission

2. Objet de l'inspection

Nom de l'objetHôtel Le Grand État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

Catégorie TypeO

4. Conditions de l'inspection

Les conditions d'inspection ne sont pas sélectionnées.

5. Constatations

N°Description du dommagePhotos
1-non rempli

6. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeHôtel Le Grand
Il y a des remarquesAvis favorable avec réserves : quelques issues de secours encombrées.

7. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1Commission de sécuritéCommissionVisite des locaux
2Michel RenardExploitantAccompagnement

Signatures

______________________________
Commission de sécurité, Commission
______________________________
Commission de sécurité
______________________________
Michel Renard

Rapport

Objet et procédure d'établissement du document

Un rapport structuré pour les visites réglementaires

Ce rapport de visite de la commission de sécurité est conçu pour consigner les informations essentielles d'une visite dans un établissement recevant du public (ERP) : identification, membres de la commission, constatations et avis. Il permet de documenter les non-conformités et les mesures à prendre.

Adapté aux différents types de visites

Le modèle couvre les visites périodiques, après travaux, suite à une plainte ou autres. Il inclut des champs pour la catégorie et le type d'ERP, ainsi que pour les constatations avec leur nature et les délais de mise en conformité.

Un support pour le suivi des actions

En complétant ce rapport, vous gardez une trace des constatations et des mesures immédiates ou correctives. Les photos des conditions d'accès et des zones concernées renforcent la fiabilité du document.

Visite périodique de la commission de sécurité

Ce rapport est utilisé lors des visites périodiques des commissions de sécurité dans les ERP, dont la fréquence varie selon la catégorie. Il permet de consigner les constatations et l'avis de la commission.

Visite après travaux

Après des travaux dans un ERP, ce rapport aide à vérifier la conformité des modifications et à documenter les éventuelles non-conformités. Il peut être présenté à la commission.

Suite à une plainte ou un incident

En cas de plainte ou d'incident, ce rapport permet de consigner les constatations de la commission et les mesures prises. Il peut servir de référence pour les autorités.

Suivi de la conformité réglementaire

Les exploitants d'ERP peuvent utiliser ce modèle pour préparer et documenter les visites, en suivant les recommandations et les délais de mise en conformité.

  1. 1

    Annonce de la visite

    La commission de sécurité annonce la visite à l'exploitant et fixe la date. Préparez les documents nécessaires.

  2. 2

    Visite des locaux

    La commission visite les locaux, vérifie les accès, les issues de secours, les équipements de sécurité et les installations. Prenez des photos des conditions d'accès.

  3. 3

    Vérification des documents

    La commission examine les registres de sécurité, les rapports de vérification et les autorisations. Notez les documents consultés.

  4. 4

    Rédaction du rapport

    Complétez le modèle avec les constatations, l'avis de la commission et les prochaines étapes. Faites signer le rapport par le président et l'exploitant.

Générateur de rapport photo

Le générateur de rapport photo vous permet d'intégrer des photos des conditions d'accès et des zones concernées dans votre rapport, renforçant ainsi la documentation de la visite.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile de documentation photo facilite la capture et l'organisation des photos lors de la visite, directement liées aux sections du rapport.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales : date de la visite, adresse de l'ERP, motif et commission.

Objet de l'inspection

Identification de l'ERP visité, incluant son nom et son état.

Paramètres principaux

Caractéristiques de l'ERP : catégorie, type, capacité d'accueil.

Conditions de l'inspection

Conditions de la visite : accès, environnement, période.

Constatations

Constatations et non-conformités relevées lors de la visite, avec description et mesures.

Informations complémentaires

Avis de la commission sur la conformité et prochaines étapes.

Participants à l'inspection

Membres de la commission et exploitant ayant participé à la visite.

Signatures

Signatures du président de la commission et de l'exploitant.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date à laquelle la visite a eu lieu.
Adresse
Adresse complète de l'ERP visité.
Motif de l'inspection
Motif de la visite (périodique, après travaux, etc.).
Expert
Membre de la commission ou expert présent.

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom de l'établissement recevant du public.
État technique
État général de l'ERP avant la visite.

Constatations

N°
Numéro d'ordre de la constatation.
Élément
Zone ou élément de l'ERP concerné.
Défaut
Description de la constatation ou non-conformité.
Description du dommage
Détails supplémentaires sur la constatation.
Type de réparation
Mesure immédiate ou délai de mise en conformité.
Photos
Preuves photographiques de la constatation.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Fonction ou rôle dans la commission.
Commentaire
Commentaire éventuel sur la participation.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce qu'un rapport de visite de la commission de sécurité ?

C'est un document qui consigne les résultats d'une visite de la commission de sécurité dans un ERP, incluant les constatations, les non-conformités et l'avis de la commission. Il est utilisé pour évaluer la conformité réglementaire de l'établissement.

Quelles informations sont nécessaires pour remplir ce modèle ?

Vous aurez besoin des informations sur l'ERP (nom, adresse, catégorie, type), de la date et du motif de la visite, des membres de la commission présents, ainsi que des constatations détaillées avec leur type et les mesures prises.

Ce modèle peut-il être utilisé pour une visite après travaux ?

Oui, le modèle prévoit un motif 'après travaux' et permet de documenter les constatations spécifiques aux modifications. Il est adapté pour vérifier la conformité des travaux réalisés.

Comment intégrer des photos dans le rapport ?

Le modèle inclut une section pour les photos des conditions d'accès et des zones concernées. Vous pouvez utiliser le générateur de rapport photo pour insérer et organiser ces images.

Ce rapport est-il officiellement reconnu ?

Ce modèle est un outil de documentation professionnel, mais sa reconnaissance dépend des exigences de la commission de sécurité et de la réglementation. Il ne remplace pas un rapport officiel délivré par la commission.

Créez le document en ligne

Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.