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Diagnostic assainissement

Contrôlez l'état des installations d'assainissement non collectif grâce à ce modèle de rapport structuré, incluant l'identification, le contrôle et la conclusion.

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Rapport

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Diagnostic assainissement

N°DA-2026-0089

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 Adresse8 chemin des Vignes, 34170 Castelnau-le-Lez
Motif de l'inspectionVente du bien immobilier
Expert Sophie Moreau , Diagnostiqueur immobilier certifié

2. Objet de l'inspection

Type d'objetMaison individuelle Nom de l'objetInstallation d'assainissement
État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

Type d'installation Date d'installation15/06/2005
LocalisationJardin arrière

4. Conditions de l'inspection

Les conditions d'inspection ne sont pas sélectionnées.

5. Anomalies constatées

N°Description du dommagePhotos
1- 1non rempli

6. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeInstallation d'assainissement non collectif de type fosse septique.
Il y a des remarquesAccès à la fosse possible par le regard.

7. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1Sophie MoreauDiagnostiqueurContrôle réalisé
2M. GarciaPropriétairePrésent lors du contrôle

Signatures

______________________________
Sophie Moreau, Diagnostiqueur immobilier certifié
______________________________
Sophie Moreau
______________________________
M. Garcia

Rapport

Objet et procédure d'établissement du document

Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement non collectif évalue l'état des installations d'assainissement autonome (fosse septique, micro-station, etc.). Il est souvent requis lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle en ligne vous permet de structurer le rapport : informations générales, identification de l'installation, contrôle, conclusion et signatures. Il facilite la documentation des anomalies et des recommandations.

Un outil pour les professionnels

Conçu pour les diagnostiqueurs et les services publics (SPANC), ce modèle vous aide à produire des rapports complets et cohérents.

Vente d'un bien non raccordé

Lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout, le diagnostic assainissement est obligatoire. Ce modèle vous permet de préparer le rapport.

Contrôle périodique

Les installations d'assainissement non collectif doivent être contrôlées périodiquement. Ce modèle vous aide à documenter ces contrôles.

Mise en conformité

En cas de non-conformité, ce modèle vous permet de lister les anomalies et de recommander des travaux de mise en conformité.

Information de l'acquéreur

Le rapport informe l'acquéreur sur l'état de l'installation. Ce modèle vous aide à présenter ces informations de manière claire.

  1. 1

    Commande et préparation

    Le propriétaire commande le diagnostic. Le diagnostiqueur ou le SPANC prépare la visite.

  2. 2

    Visite et contrôle

    Lors de la visite, le technicien inspecte l'installation, vérifie son état général, sa conformité et recherche d'éventuelles anomalies.

  3. 3

    Rédaction du rapport

    Le technicien remplit le modèle en ligne avec les informations recueillies, les anomalies et les recommandations.

  4. 4

    Transmission

    Le rapport est remis au propriétaire et peut être annexé à la promesse de vente.

Générateur de rapport photo

Utilisez le générateur de rapport photo pour documenter l'installation avec des photos, à intégrer dans votre rapport.

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Application mobile de documentation photo

L'application mobile vous permet de prendre des photos lors de la visite et de les organiser directement dans le modèle de diagnostic assainissement.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales sur la mission : date, adresse du bien, base de la mission et nom du diagnostiqueur.

Objet de l'inspection

Identification de l'installation d'assainissement : type de bâtiment, nom de l'installation et état technique.

Paramètres principaux

Caractéristiques de l'installation d'assainissement : type d'installation, date d'installation, localisation.

Conditions de l'inspection

Conditions de réalisation de l'inspection : accès, sécurité, environnement.

Anomalies constatées

Liste des anomalies constatées lors de l'inspection, avec localisation et description.

Informations complémentaires

Conclusion générale et recommandations pour remédier aux anomalies.

Participants à l'inspection

Personnes impliquées dans le diagnostic : diagnostiqueur et propriétaire.

Signatures

Signatures des parties pour valider le rapport.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date de réalisation du diagnostic.
Adresse
Adresse du bien où se trouve l'installation d'assainissement.
Motif de l'inspection
Motif de la mission (vente, location, etc.).
Expert
Nom du diagnostiqueur certifié.

Objet de l'inspection

Type d'objet
Type de bâtiment (résidentiel, commercial).
Nom de l'objet
Nom ou référence de l'installation d'assainissement.
État technique
État technique global de l'installation.

Anomalies constatées

N°
Numéro de l'anomalie.
Élément
Élément concerné (fosse, conduite, etc.).
Défaut
Type d'anomalie (fuite, obstruction, etc.).
Description du dommage
Description détaillée de l'anomalie.
Photos
Photographies de l'anomalie.

Participants à l'inspection

N°
Numéro du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle dans le diagnostic.
Commentaire
Commentaire éventuel.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées, comme les fosses septiques ou les micro-stations. Elles sont utilisées lorsque le raccordement au tout-à-l'égout n'est pas possible.

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?

Oui, lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout, le diagnostic assainissement est obligatoire. Ce modèle vous permet de préparer le rapport, mais les exigences exactes dépendent de la réglementation locale.

Qui réalise ce diagnostic ?

Le diagnostic peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Ce modèle est adapté aux deux cas.

Puis-je ajouter des photos dans le rapport ?

Oui, le modèle inclut des sections pour les photos de l'installation. Les photos sont importantes pour documenter l'état et les anomalies.

Que faire si l'installation est non conforme ?

Si l'installation est non conforme, le rapport peut inclure des recommandations pour la mise en conformité. Ce modèle vous permet de lister les anomalies et de proposer des actions correctives.

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