Application mobile de documentation photo
L'application mobile vous permet de prendre des photos lors de la visite et de les organiser directement dans le modèle de diagnostic assainissement.
Application mobileRapport
Diagnostic assainissement
Contrôlez l'état des installations d'assainissement non collectif grâce à ce modèle de rapport structuré, incluant l'identification, le contrôle et la conclusion.
Ouvrez le modèle dans l'éditeur en ligne et commencez à documenter le contrôle.
Tout le cycle d'inspection — dans un seul service
Photographiez l'objet dans l'application mobile, rédigez le procès-verbal d'inspection à partir du modèle et téléchargez le rapport photo prêt en Word ou PDF.
Procès-verbal d'inspection
Rédigez le document à partir de ce modèle : sections, champs, documentation photo et signatures.
Générateur de rapport photo
Utilisez le générateur de rapport photo pour documenter l'installation avec des photos, à intégrer dans votre rapport.
Créer un reportage photoRapport
Aperçu du document
Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.
Diagnostic assainissement
N°DA-2026-0089
1. Renseignements généraux
L'inspection a porté sur l'ensemble des bâtiments résidentiels non raccordés au réseau public d'assainissement, situés dans la zone définie. Les vérifications ont été effectuées sur la base des documents d'urbanisme, des plans de bornage et des relevés topographiques.
| Date d'inspection | 14/07/2026 | Adresse | 8 chemin des Vignes, 34170 Castelnau-le-Lez |
| Motif de l'inspection | Vente du bien immobilier |
Expert Sophie Moreau , Diagnostiqueur immobilier certifié
Aucune anomalie majeure n'a été constatée lors de l'examen général des bâtiments et de leur environnement immédiat.
2. Objet de l'inspection
L'objet de l'inspection est de vérifier l'état des installations d'assainissement non collectif (ANC) des bâtiments résidentiels concernés, ainsi que leur conformité aux exigences réglementaires.
| Type d'objet | Maison individuelle | Nom de l'objet | Installation d'assainissement |
| État technique | non rempli |
L'état des installations a été évalué et les non-conformités éventuelles sont détaillées dans les sections suivantes.
3. Paramètres principaux
Les paramètres principaux des installations d'assainissement non collectif ont été relevés, notamment le type de filière, la capacité nominale, l'année de mise en service et les matériaux constitutifs.
| Type d'installation | Date d'installation | 15/06/2005 | |
| Localisation | Jardin arrière |
Les paramètres relevés sont consignés dans le tableau ci-dessous. Des écarts par rapport aux valeurs de conception ont été identifiés pour certaines installations.
4. Conditions de l'inspection
L'état général des installations a été examiné, en portant une attention particulière aux signes de vieillissement, de corrosion, d'encrassement ou de dysfonctionnement.
Les conditions d'inspection ne sont pas sélectionnées.
Plusieurs installations présentent des signes de dégradation nécessitant une maintenance ou une réhabilitation.
5. Anomalies constatées
Liste des anomalies constatées lors de l'inspection, avec localisation et description.
| N° | Description du dommage | Photos |
|---|---|---|
| 1 | - 1 | non rempli |
6. Informations complémentaires
Conclusion générale et recommandations pour remédier aux anomalies.
| L'identification a été effectuée | Installation d'assainissement non collectif de type fosse septique. |
| Il y a des remarques | Accès à la fosse possible par le regard. |
7. Participants à l'inspection
Personnes impliquées dans le diagnostic : diagnostiqueur et propriétaire.
| N° | Nom | Poste / statut | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 1 | Sophie Moreau | Diagnostiqueur | Contrôle réalisé |
| 2 | M. Garcia | Propriétaire | Présent lors du contrôle |
Signatures
Signatures des parties pour valider le rapport.
______________________________
Sophie Moreau, Diagnostiqueur immobilier certifié
______________________________
Sophie Moreau
______________________________
M. Garcia
Rapport
Objet et procédure d'établissement du document
Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement non collectif évalue l'état des installations d'assainissement autonome (fosse septique, micro-station, etc.). Il est souvent requis lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout.
Pourquoi utiliser ce modèle ?
Ce modèle en ligne vous permet de structurer le rapport : informations générales, identification de l'installation, contrôle, conclusion et signatures. Il facilite la documentation des anomalies et des recommandations.
Un outil pour les professionnels
Conçu pour les diagnostiqueurs et les services publics (SPANC), ce modèle vous aide à produire des rapports complets et cohérents.
Vente d'un bien non raccordé
Lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout, le diagnostic assainissement est obligatoire. Ce modèle vous permet de préparer le rapport.
Contrôle périodique
Les installations d'assainissement non collectif doivent être contrôlées périodiquement. Ce modèle vous aide à documenter ces contrôles.
Mise en conformité
En cas de non-conformité, ce modèle vous permet de lister les anomalies et de recommander des travaux de mise en conformité.
Information de l'acquéreur
Le rapport informe l'acquéreur sur l'état de l'installation. Ce modèle vous aide à présenter ces informations de manière claire.
- 1
Commande et préparation
Le propriétaire commande le diagnostic. Le diagnostiqueur ou le SPANC prépare la visite.
- 2
Visite et contrôle
Lors de la visite, le technicien inspecte l'installation, vérifie son état général, sa conformité et recherche d'éventuelles anomalies.
- 3
Rédaction du rapport
Le technicien remplit le modèle en ligne avec les informations recueillies, les anomalies et les recommandations.
- 4
Transmission
Le rapport est remis au propriétaire et peut être annexé à la promesse de vente.
Générateur de rapport photo
Utilisez le générateur de rapport photo pour documenter l'installation avec des photos, à intégrer dans votre rapport.
Créer un reportage photoApplication mobile de documentation photo
L'application mobile vous permet de prendre des photos lors de la visite et de les organiser directement dans le modèle de diagnostic assainissement.
Application mobileSections du document
Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.
Renseignements généraux
L'inspection a porté sur l'ensemble des bâtiments résidentiels non raccordés au réseau public d'assainissement, situés dans la zone définie. Les vérifications ont été effectuées sur la base des documents d'urbanisme, des plans de bornage et des relevés topographiques.
Objet de l'inspection
L'objet de l'inspection est de vérifier l'état des installations d'assainissement non collectif (ANC) des bâtiments résidentiels concernés, ainsi que leur conformité aux exigences réglementaires.
Paramètres principaux
Les paramètres principaux des installations d'assainissement non collectif ont été relevés, notamment le type de filière, la capacité nominale, l'année de mise en service et les matériaux constitutifs.
Conditions de l'inspection
L'état général des installations a été examiné, en portant une attention particulière aux signes de vieillissement, de corrosion, d'encrassement ou de dysfonctionnement.
Anomalies constatées
Liste des anomalies constatées lors de l'inspection, avec localisation et description.
Informations complémentaires
Conclusion générale et recommandations pour remédier aux anomalies.
Participants à l'inspection
Personnes impliquées dans le diagnostic : diagnostiqueur et propriétaire.
Signatures
Signatures des parties pour valider le rapport.
Champs et colonnes du document
Renseignements généraux
- Date d'inspection
- Date de réalisation du diagnostic.
- Adresse
- Adresse du bien où se trouve l'installation d'assainissement.
- Motif de l'inspection
- Motif de la mission (vente, location, etc.).
- Expert
- Nom du diagnostiqueur certifié.
Objet de l'inspection
- Type d'objet
- Type de bâtiment (résidentiel, commercial).
- Nom de l'objet
- Nom ou référence de l'installation d'assainissement.
- État technique
- État technique global de l'installation.
Anomalies constatées
- N°
- Numéro de l'anomalie.
- Élément
- Élément concerné (fosse, conduite, etc.).
- Défaut
- Type d'anomalie (fuite, obstruction, etc.).
- Description du dommage
- Description détaillée de l'anomalie.
- Photos
- Photographies de l'anomalie.
Participants à l'inspection
- N°
- Numéro du participant.
- Nom
- Nom du participant.
- Poste / statut
- Rôle dans le diagnostic.
- Commentaire
- Commentaire éventuel.
Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo
Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées, comme les fosses septiques ou les micro-stations. Elles sont utilisées lorsque le raccordement au tout-à-l'égout n'est pas possible.
Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Oui, lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout, le diagnostic assainissement est obligatoire. Ce modèle vous permet de préparer le rapport, mais les exigences exactes dépendent de la réglementation locale.
Qui réalise ce diagnostic ?
Le diagnostic peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Ce modèle est adapté aux deux cas.
Puis-je ajouter des photos dans le rapport ?
Oui, le modèle inclut des sections pour les photos de l'installation. Les photos sont importantes pour documenter l'état et les anomalies.
Que faire si l'installation est non conforme ?
Si l'installation est non conforme, le rapport peut inclure des recommandations pour la mise en conformité. Ce modèle vous permet de lister les anomalies et de proposer des actions correctives.
Créez le document en ligne
Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.