Procès-verbal

Constat de risque de saturnisme

Documentez le risque d'exposition au plomb dans un bien immobilier avec ce modèle : unités visitées, résultat global et commentaires. Ouvrez le modèle dans l'éditeur et complétez-le en quelques minutes.

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Photographiez l'objet dans l'application mobile, rédigez le procès-verbal d'inspection à partir du modèle et téléchargez le rapport photo prêt en Word ou PDF.

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Application mobile de documentation photo

L'application mobile vous permet de photographier les zones analysées et de les associer directement au constat.

Application mobile
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Procès-verbal d'inspection

Rédigez le document à partir de ce modèle : sections, champs, documentation photo et signatures.

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Générateur de rapport photo

Utilisez le générateur de rapport photo pour intégrer les photos des zones analysées dans votre constat de risque de saturnisme.

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Procès-verbal

Aperçu du document

Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.

Constat de risque de saturnisme

N°SAT-2026-0112

1. Renseignements généraux

L'inspection a été menée sur la base des documents techniques fournis, des relevés sur site et des constatations visuelles effectuées lors de la visite.

Date d'inspection14/07/2026 Adresse27 rue des Écoles, 75005 Paris
Motif de l'inspectionVente du bien

Les informations générales relatives à l'inspection sont consignées dans le présent acte.

2. Objet de l'inspection

Le bâtiment inspecté est identifié par son adresse, sa nature et son usage, conformément aux informations cadastrales et aux déclarations du propriétaire.

Nom de l'objetAppartement ancien État techniquenon rempli

L'objet de l'inspection a été clairement identifié et décrit.

3. Paramètres principaux

Les caractéristiques principales du bâtiment (surface, hauteur, matériaux, structure) ont été déterminées à partir des plans et des mesures effectuées sur place.

Année de construction1948 Type de bâtimentAppartement

Les paramètres principaux du bâtiment ont été relevés et consignés.

4. Résultats des mesures

Cette section liste les mesures de plomb effectuées dans les différentes unités, avec leur localisation et les résultats.

N°Description du dommagePhotos
1-non rempli
2-non rempli

5. Informations complémentaires

Cette section présente la conclusion générale sur le risque de saturnisme et des commentaires.

L'identification a été effectuéeBien identifié
Il y a des remarquesRisque faible détecté, aucune action immédiate requise.

6. Participants à l'inspection

Cette section identifie le diagnostiqueur et le propriétaire.

N°NomPoste / statutCommentaire
1Isabelle MorelDiagnostiqueur immobilierCertification n°C-2024-056
2Luc DuboisPropriétairePrésent

Signatures

Les signatures des parties présentes sont recueillies ci-dessous pour valider le contenu du présent acte.

______________________________
Isabelle Morel, Diagnostiqueur immobilier
______________________________
Isabelle Morel
______________________________
Luc Dubois

Le présent acte est signé par les parties concernées.

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Un constat pour le risque de saturnisme

Ce modèle de constat de risque de saturnisme permet de consigner les résultats d'une recherche de plomb dans les revêtements. Il est souvent utilisé lors de la vente d'un bien immobilier.

Identification et résultats

Le constat inclut l'identification du bien, du diagnostiqueur, les unités visitées et le résultat global (risque élevé, moyen, faible). Des photos des zones analysées peuvent être ajoutées.

Conclusion et signatures

Le document se termine par des commentaires et les signatures du diagnostiqueur et du propriétaire. Il constitue une base pour informer sur les risques.

Vente immobilière

Ce constat est souvent exigé lors de la vente d'un bien construit avant 1949, pour informer l'acheteur du risque de saturnisme.

Location

Dans le cadre d'une location, ce document peut être demandé pour protéger les locataires, notamment en présence d'enfants.

Travaux de rénovation

Avant des travaux susceptibles de libérer des poussières de plomb, ce constat permet de prendre les précautions nécessaires.

Santé publique

Le constat contribue à la prévention du saturnisme infantile en identifiant les logements à risque.

  1. 1

    Ouvrir le modèle

    Ouvrez le modèle et renseignez les informations sur le bien, le propriétaire et le diagnostiqueur.

  2. 2

    Saisir les résultats

    Indiquez la date de visite, les unités visitées, le résultat global et des commentaires. Ajoutez des photos.

  3. 3

    Signer et transmettre

    Faites signer le diagnostiqueur et le propriétaire, puis exportez le constat en PDF.

Générateur de rapport photo

Utilisez le générateur de rapport photo pour intégrer les photos des zones analysées dans votre constat de risque de saturnisme.

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Application mobile de documentation photo

L'application mobile vous permet de photographier les zones analysées et de les associer directement au constat.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

L'inspection a été menée sur la base des documents techniques fournis, des relevés sur site et des constatations visuelles effectuées lors de la visite.

Objet de l'inspection

Le bâtiment inspecté est identifié par son adresse, sa nature et son usage, conformément aux informations cadastrales et aux déclarations du propriétaire.

Paramètres principaux

Les caractéristiques principales du bâtiment (surface, hauteur, matériaux, structure) ont été déterminées à partir des plans et des mesures effectuées sur place.

Résultats des mesures

Cette section liste les mesures de plomb effectuées dans les différentes unités, avec leur localisation et les résultats.

Informations complémentaires

Cette section présente la conclusion générale sur le risque de saturnisme et des commentaires.

Participants à l'inspection

Cette section identifie le diagnostiqueur et le propriétaire.

Signatures

Les signatures des parties présentes sont recueillies ci-dessous pour valider le contenu du présent acte.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date de la visite du bien.
Adresse
Adresse complète du bien immobilier.
Motif de l'inspection
Motif du constat (vente, location).

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom ou désignation du bien.
État technique
État général du bien.

Résultats des mesures

N°
Numéro d'ordre de la mesure.
Élément
Localisation de la mesure (pièce, élément).
Défaut
Résultat de la mesure (présence de plomb).
Description du dommage
Description de la zone mesurée.
Photos
Photographies de la zone mesurée.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Comment créer un constat de risque de saturnisme ?

Ouvrez le modèle, remplissez les informations sur le bien et le diagnostiqueur, saisissez les résultats des mesures, puis concluez. Exportez ensuite en PDF.

Quelle est la différence avec le CREP ?

Le constat de risque de saturnisme est une autre appellation du CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb). Ce modèle est équivalent.

Ce constat est-il obligatoire ?

Le CREP est obligatoire pour la vente de logements construits avant 1949. Ce modèle vous aide à structurer le document, mais les exigences réglementaires doivent être respectées.

Puis-je ajouter des photos ?

Oui, le modèle prévoit des champs pour les photos des zones analysées. Vous pouvez les prendre avec l'application mobile.

Le constat peut-il être signé ?

Le modèle inclut des signatures pour le diagnostiqueur et le propriétaire. Vous pouvez utiliser la signature électronique ou imprimer.

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