Procès-verbal

Constat de risque de saturnisme

Documentez le risque d'exposition au plomb dans un bien immobilier avec ce modèle : unités visitées, résultat global et commentaires. Ouvrez le modèle dans l'éditeur et complétez-le en quelques minutes.

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Procès-verbal

Aperçu du document

Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.

Constat de risque de saturnisme

N°SAT-2026-0112

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 Adresse27 rue des Écoles, 75005 Paris
Motif de l'inspectionVente du bien

2. Objet de l'inspection

Nom de l'objetAppartement ancien État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

Année de construction1948 Type de bâtimentAppartement

4. Résultats des mesures

N°Description du dommagePhotos
1-non rempli
2-non rempli

5. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeBien identifié
Il y a des remarquesRisque faible détecté, aucune action immédiate requise.

6. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1Isabelle MorelDiagnostiqueur immobilierCertification n°C-2024-056
2Luc DuboisPropriétairePrésent

Signatures

______________________________
Isabelle Morel, Diagnostiqueur immobilier
______________________________
Isabelle Morel
______________________________
Luc Dubois

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Un constat pour le risque de saturnisme

Ce modèle de constat de risque de saturnisme permet de consigner les résultats d'une recherche de plomb dans les revêtements. Il est souvent utilisé lors de la vente d'un bien immobilier.

Identification et résultats

Le constat inclut l'identification du bien, du diagnostiqueur, les unités visitées et le résultat global (risque élevé, moyen, faible). Des photos des zones analysées peuvent être ajoutées.

Conclusion et signatures

Le document se termine par des commentaires et les signatures du diagnostiqueur et du propriétaire. Il constitue une base pour informer sur les risques.

Vente immobilière

Ce constat est souvent exigé lors de la vente d'un bien construit avant 1949, pour informer l'acheteur du risque de saturnisme.

Location

Dans le cadre d'une location, ce document peut être demandé pour protéger les locataires, notamment en présence d'enfants.

Travaux de rénovation

Avant des travaux susceptibles de libérer des poussières de plomb, ce constat permet de prendre les précautions nécessaires.

Santé publique

Le constat contribue à la prévention du saturnisme infantile en identifiant les logements à risque.

  1. 1

    Ouvrir le modèle

    Ouvrez le modèle et renseignez les informations sur le bien, le propriétaire et le diagnostiqueur.

  2. 2

    Saisir les résultats

    Indiquez la date de visite, les unités visitées, le résultat global et des commentaires. Ajoutez des photos.

  3. 3

    Signer et transmettre

    Faites signer le diagnostiqueur et le propriétaire, puis exportez le constat en PDF.

Générateur de rapport photo

Utilisez le générateur de rapport photo pour intégrer les photos des zones analysées dans votre constat de risque de saturnisme.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile vous permet de photographier les zones analysées et de les associer directement au constat.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Cette section contient la date de la visite, l'adresse du bien et le motif du constat.

Objet de l'inspection

Cette section identifie le bâtiment concerné, avec ses caractéristiques.

Paramètres principaux

Cette section regroupe les informations sur le bâtiment : type, année de construction, etc.

Résultats des mesures

Cette section liste les mesures de plomb effectuées dans les différentes unités, avec leur localisation et les résultats.

Informations complémentaires

Cette section présente la conclusion générale sur le risque de saturnisme et des commentaires.

Participants à l'inspection

Cette section identifie le diagnostiqueur et le propriétaire.

Signatures

Cette section recueille les signatures du diagnostiqueur et du propriétaire.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date de la visite du bien.
Adresse
Adresse complète du bien immobilier.
Motif de l'inspection
Motif du constat (vente, location).

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom ou désignation du bien.
État technique
État général du bien.

Résultats des mesures

N°
Numéro d'ordre de la mesure.
Élément
Localisation de la mesure (pièce, élément).
Défaut
Résultat de la mesure (présence de plomb).
Description du dommage
Description de la zone mesurée.
Photos
Photographies de la zone mesurée.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Comment créer un constat de risque de saturnisme ?

Ouvrez le modèle, remplissez les informations sur le bien et le diagnostiqueur, saisissez les résultats des mesures, puis concluez. Exportez ensuite en PDF.

Quelle est la différence avec le CREP ?

Le constat de risque de saturnisme est une autre appellation du CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb). Ce modèle est équivalent.

Ce constat est-il obligatoire ?

Le CREP est obligatoire pour la vente de logements construits avant 1949. Ce modèle vous aide à structurer le document, mais les exigences réglementaires doivent être respectées.

Puis-je ajouter des photos ?

Oui, le modèle prévoit des champs pour les photos des zones analysées. Vous pouvez les prendre avec l'application mobile.

Le constat peut-il être signé ?

Le modèle inclut des signatures pour le diagnostiqueur et le propriétaire. Vous pouvez utiliser la signature électronique ou imprimer.

Créez le document en ligne

Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.