Procès-verbal

Certificat de jaugeage

Indiquez le tonnage d'un navire pour la détermination des taxes et droits portuaires. Ce modèle en ligne vous permet de créer un certificat de jaugeage officiel.

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Procès-verbal

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Certificat de jaugeage

N°CJ-2026-0147

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 Motif de l'inspectionAutorité maritime de Marseille

2. Objet de l'inspection

Nom de l'objetMER ÉTOILE

3. Tonnage

Jauge brute12500 Jauge nette7800

4. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeNavire identifié par son nom et son numéro d'immatriculation.
Il y a des remarquesCertificat émis conformément aux conventions internationales.

5. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1Jean-Pierre MoreauInspecteur maritimeAutorité émettrice

Signatures

______________________________
Jean-Pierre Moreau, Inspecteur maritime
______________________________
Jean-Pierre Moreau

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Qu'est-ce qu'un certificat de jaugeage ?

Un certificat de jaugeage est un document officiel qui indique le tonnage brut et net d'un navire. Il est utilisé pour le calcul des taxes portuaires, des droits de navigation et d'autres redevances. Ce certificat est délivré par une autorité compétente après un jaugeage.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle vous permet de créer un certificat de jaugeage structuré et professionnel, avec les informations essentielles : identification du navire, tonnage, autorité émettrice et signature.

Comment fonctionne le modèle ?

Le modèle est conçu pour être utilisé en ligne : vous remplissez les informations sur le navire, les valeurs de tonnage, puis vous générez un certificat PDF prêt à être signé.

Taxes portuaires

Le certificat de jaugeage est utilisé par les autorités portuaires pour calculer les taxes dues par le navire. Il est souvent exigé à chaque escale.

Droits de navigation

Certains pays exigent un certificat de jaugeage pour le calcul des droits de navigation sur les voies navigables.

Assurance maritime

Le tonnage du navire est un facteur important pour le calcul des primes d'assurance. Ce certificat peut être demandé par les assureurs.

Registres maritimes

Le certificat de jaugeage est souvent requis pour l'immatriculation du navire ou pour la mise à jour des registres maritimes.

  1. 1

    Réalisation du jaugeage

    Un expert procède au jaugeage du navire pour déterminer son tonnage brut et net.

  2. 2

    Calcul du tonnage

    Les mesures sont converties en tonnage selon les règles de jaugeage en vigueur.

  3. 3

    Émission du certificat

    L'autorité compétente émet le certificat avec les valeurs de tonnage et sa signature.

Générateur de rapport photo

Bien que le certificat de jaugeage ne nécessite pas de photos, le générateur de rapport photo peut être utile pour documenter le processus de jaugeage si nécessaire.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile peut être utilisée pour prendre des photos du navire lors du jaugeage, ce qui peut servir de preuve complémentaire.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Date d'émission et autorité ayant délivré le certificat.

Objet de l'inspection

Identification du navire concerné par le certificat.

Tonnage

Valeurs de jauge brute et nette du navire.

Informations complémentaires

Remarques ou mentions complémentaires sur le certificat.

Participants à l'inspection

Autorité émettrice et autres parties prenantes.

Signatures

Signature de l'autorité émettrice.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date d'émission du certificat.
Motif de l'inspection
Autorité ou organisme ayant émis le certificat.

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom officiel du navire.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Fonction ou rôle du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel sur le participant.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce que la jauge brute et la jauge nette ?

La jauge brute est le volume total des espaces fermés du navire, tandis que la jauge nette est le volume des espaces utilisables pour le transport de marchandises ou de passagers. Ces valeurs sont utilisées pour le calcul des taxes.

Qui délivre le certificat de jaugeage ?

Le certificat est généralement délivré par une autorité maritime nationale ou une société de classification habilitée. Le modèle vous permet d'indiquer l'autorité émettrice.

Ce certificat est-il obligatoire pour tous les navires ?

La plupart des navires de commerce doivent posséder un certificat de jaugeage. Les exigences peuvent varier selon le pays et le type de navire.

Puis-je utiliser ce modèle pour un navire de plaisance ?

Oui, le modèle peut être utilisé pour tout type de navire, y compris les navires de plaisance, si un certificat de jaugeage est requis.

Le modèle inclut-il des champs pour les signatures ?

Oui, le modèle comprend une section pour la signature de l'autorité émettrice. Vous pouvez également ajouter d'autres signatures si nécessaire.

Créez le document en ligne

Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.