Procès-verbal

Certificat de conformité de signalisation

Attestez qu'un équipement de signalisation respecte les normes en vigueur avec ce modèle de certificat. Documentez les normes applicables, les résultats des tests et la déclaration de conformité.

Ouvrez le modèle dans l'éditeur en ligne et créez votre certificat.

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Procès-verbal

Aperçu du document

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Certificat de conformité de signalisation

N°CC-SIG-2026-012

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 AdresseLigne Paris – Lyon, PK 42+500
Motif de l'inspectionNorme NF EN 50128

2. Objet de l'inspection

Nom de l'objetSignal lumineux à LED État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

FabricantAlstom Date d'installation01/06/2026

4. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeCertificat pour signal lumineux type LED
Il y a des remarquesConforme aux normes en vigueur.

5. Symboles et abréviations

Les symboles et abréviations ne sont pas sélectionnés

6. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1Bureau VeritasOrganisme agrééDélivre le certificat
2SNCF RéseauExploitantDestinataire

Signatures

______________________________
Organisme agréé, Bureau de contrôle
______________________________
Bureau Veritas
______________________________
SNCF Réseau

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Un certificat pour attester la conformité

Ce modèle de certificat de conformité de signalisation vous permet de documenter qu'un équipement de signalisation respecte les normes en vigueur. Il comprend des sections pour l'identification, les détails de conformité et les signatures.

Ce que vous pouvez documenter

Le certificat permet de noter le nom de l'équipement, le fabricant, la date d'installation, les normes applicables, les résultats des tests et la déclaration de conformité. Vous pouvez également ajouter des photos.

Adapté à la certification

Ce modèle est conçu pour être utilisé par un organisme agréé après l'installation d'un équipement de signalisation, afin de délivrer un certificat de conformité.

Certification après installation

Utilisez ce certificat pour attester qu'un équipement de signalisation est conforme aux normes après son installation.

Dossier de conformité

Ce certificat peut être joint au dossier de conformité de l'équipement pour démontrer sa conformité.

Vérification réglementaire

Il peut être utilisé lors de vérifications réglementaires pour prouver que l'équipement respecte les normes.

Mise en service

Ce certificat peut être requis avant la mise en service de l'équipement.

  1. 1

    Préparez la certification

    Rassemblez les informations sur l'équipement, les normes applicables et les tests à effectuer.

  2. 2

    Effectuez les tests

    Réalisez les tests de conformité et notez les résultats.

  3. 3

    Rédigez le certificat

    Ouvrez le modèle, saisissez les informations, ajoutez les photos, puis générez le certificat.

  4. 4

    Signez et délivrez

    Faites signer le certificat par le représentant de l'organisme agréé et délivrez-le à l'exploitant.

Générateur de rapport photo

Le générateur de rapport photo vous permet d'intégrer les photos de l'équipement dans votre certificat, renforçant la preuve de conformité.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

Utilisez l'application mobile pour capturer des photos de l'équipement et les associer au certificat, facilitant la documentation.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Date de certification, lieu et base réglementaire.

Objet de l'inspection

Identification de l'équipement de signalisation (nom, fabricant).

Paramètres principaux

Caractéristiques de l'équipement : fabricant, date d'installation.

Informations complémentaires

Déclaration de conformité et résultats des tests.

Symboles et abréviations

Abréviations utilisées pour les normes techniques.

Participants à l'inspection

Organisme agréé et exploitant.

Signatures

Signature du représentant de l'organisme agréé.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date de délivrance du certificat.
Adresse
Lieu d'installation de l'équipement.
Motif de l'inspection
Base réglementaire ou normative de la certification.

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom ou référence de l'équipement de signalisation.
État technique
État de conformité de l'équipement.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle ou fonction du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel sur la participation.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Comment utiliser ce modèle de certificat ?

Ouvrez le modèle dans l'éditeur en ligne, puis remplissez les sections avec les informations sur l'équipement et les tests. Vous pouvez ajouter des photos. Une fois terminé, exportez le certificat.

Quelles informations sont nécessaires ?

Vous aurez besoin du nom de l'équipement, du fabricant, de la date d'installation, des normes applicables, des résultats des tests et de la déclaration de conformité.

Ce certificat est-il officiel ?

Ce modèle est un outil pour structurer vos certificats. Il peut être utilisé comme document officiel dans le cadre de vos procédures, mais il ne remplace pas les certificats délivrés par des organismes agréés si ceux-ci sont exigés.

Puis-je ajouter des photos ?

Oui, le modèle permet d'insérer des photos de l'équipement pour illustrer le certificat.

Ce modèle est-il adapté à tous les types de signalisation ?

Oui, ce modèle est générique et peut être utilisé pour différents types d'équipements de signalisation, qu'ils soient routiers, ferroviaires ou autres.

Créez le document en ligne

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