Procès-verbal

Attestation de contrôle technique

Document simplifié attestant du passage au contrôle technique. Inclut l'identification du véhicule, le résultat du contrôle et la prochaine visite.

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Procès-verbal

Aperçu du document

Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.

Attestation de contrôle technique

N°ACT-2026-0714-01

1. Informations du contrôle

Date d'inspection14/07/2026 AdresseCentre de contrôle technique AutoSécurité, 12 rue des Lilas, 69003 Lyon

2. Véhicule contrôlé

Type d'objetVoiture particulière Nom de l'objetVolkswagen Golf VII
État techniquenon rempli Date de mise en service20/03/2015

3. Résultat du contrôle

L'identification a été effectuéeVéhicule identifié par sa plaque d'immatriculation et son VIN.
Il y a des remarquesRésultat favorable, prochaine visite le 2028-07-14.

4. Contrôleur et propriétaire

N°NomPoste / statutCommentaire
1Karim BenaliContrôleur techniqueAgréé n° 12345
2Luc MoreauPropriétairePropriétaire du véhicule

Signatures

______________________________
Karim Benali, Contrôleur technique
______________________________
Karim Benali
______________________________
Luc Moreau

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Objectif de l'attestation

Cette attestation de contrôle technique est un document simplifié qui prouve qu'un véhicule a passé le contrôle technique. Elle est souvent demandée lors d'une vente ou pour l'assurance.

Contenu type

Le document comprend des sections pour l'identification du véhicule (immatriculation, VIN, marque, modèle), les informations sur le contrôle (date, centre, résultat) et la prochaine visite. Les signatures du contrôleur et du propriétaire sont prévues.

Utilisation pratique

Ce modèle est utile pour les centres de contrôle technique afin de délivrer une attestation après le contrôle. Il peut également être utilisé par les propriétaires pour conserver une preuve du passage.

Passage au contrôle technique périodique

Après le contrôle technique, l'attestation est délivrée au propriétaire comme preuve du passage.

Vente de véhicule

Lors de la vente d'un véhicule, l'attestation de contrôle technique est souvent exigée pour prouver que le véhicule est conforme.

Assurance

Certaines assurances peuvent demander une attestation de contrôle technique pour valider un contrat.

Preuve pour l'administration

L'attestation peut être utilisée comme preuve de conformité auprès des autorités.

  1. 1

    Prise de rendez-vous

    Le propriétaire prend rendez-vous dans un centre de contrôle technique.

  2. 2

    Arrivée au centre

    Le véhicule est présenté au centre de contrôle.

  3. 3

    Inspection des points de contrôle

    Le contrôleur effectue l'inspection des points de contrôle réglementaires.

  4. 4

    Émission du PV et de l'attestation

    Le contrôleur émet le PV de contrôle et l'attestation si le résultat est favorable.

Générateur de rapport photo

Utilisez le générateur de rapport photo pour joindre des photos du véhicule lors du contrôle, ce qui documente son état.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile permet de prendre des photos du véhicule avant le contrôle, facilitant la documentation.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Informations du contrôle

Enregistrez la date du contrôle et le centre de contrôle.

Véhicule contrôlé

Identifiez le véhicule avec son type, son nom, son état et son année de mise en circulation.

Résultat du contrôle

Indiquez le résultat du contrôle (favorable ou défavorable) et la prochaine visite.

Contrôleur et propriétaire

Identifiez le contrôleur technique et le propriétaire.

Signatures

Recueillez les signatures du contrôleur et du propriétaire.

Champs et colonnes du document

Informations du contrôle

Date d'inspection
Date du contrôle technique.
Adresse
Adresse du centre de contrôle.

Véhicule contrôlé

Type d'objet
Type de véhicule.
Nom de l'objet
Marque et modèle.
État technique
État général.
Date de mise en service
Année de mise en circulation.

Contrôleur et propriétaire

N°
Numéro du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle.
Commentaire
Commentaire.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce qu'une attestation de contrôle technique ?

C'est un document simplifié qui atteste qu'un véhicule a passé le contrôle technique. Il indique le résultat du contrôle et la date de la prochaine visite.

Qui délivre cette attestation ?

L'attestation est délivrée par le centre de contrôle technique après le contrôle. Elle est signée par le contrôleur et le propriétaire.

Cette attestation est-elle obligatoire ?

L'attestation n'est pas obligatoire, mais elle est souvent demandée lors d'une vente ou pour l'assurance. Le PV de contrôle technique est le document officiel.

Puis-je l'utiliser pour la vente ?

Oui, l'attestation peut être utilisée comme preuve du passage au contrôle technique lors d'une vente, mais le PV de contrôle est plus complet.

Comment indiquer le résultat ?

Le modèle prévoit un champ pour le résultat du contrôle (favorable ou défavorable). Si le résultat est favorable, la prochaine visite est indiquée.

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