Procès-verbal

Attestation de conformité pour système de vidéosurveillance

Rédigez une attestation de conformité pour votre système de vidéosurveillance, en indiquant les normes respectées et la déclaration CNIL. Ce modèle en ligne vous aide à formaliser la conformité de votre installation.

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Procès-verbal

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Attestation de conformité pour système de vidéosurveillance

N°AC-2026-089

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 Adresse27 rue de la Gare, 69003 Lyon
Motif de l'inspectionNorme NF EN 62676

2. Objet de l'inspection

Nom de l'objetSystème de vidéosurveillance - Site de Lyon État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

Type de systèmeIP Nombre de caméras16
Type de caméras EnregistreurNVR 32 canaux

4. Non-conformités

Les données ne sont pas remplies — le procès-verbal ne sera pas correct.

5. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeSystème de vidéosurveillance - Site de Lyon
Il y a des remarquesSystème conforme aux normes et à la CNIL.

6. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1M. David GirardInstallateurReprésentant de la société SécuritéPlus
2Mme Hélène FaureClientDirectrice des opérations

Signatures

______________________________
M. David Girard, Installateur
______________________________
M. David Girard
______________________________
Mme Hélène Faure

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Formaliser la conformité

L'attestation de conformité pour système de vidéosurveillance permet de déclarer que l'installation respecte les normes applicables et les exigences de la CNIL. Elle est généralement délivrée par l'installateur après vérification.

Un document structuré

Le modèle comprend des sections pour les informations sur l'attestation, la description du système, la conformité et les signatures. Vous pouvez y indiquer le type de système, le nombre de caméras, les normes respectées et la référence de la déclaration CNIL.

Un outil de confiance

Ce modèle est utile pour les installateurs et les clients qui souhaitent documenter la conformité de leur installation. Il peut être présenté lors de contrôles ou de demandes d'autorisation.

Après installation

L'attestation est établie après l'installation et la vérification du système. Elle confirme que l'installation a été réalisée conformément aux normes.

Dossier de conformité

Elle peut être intégrée au dossier de conformité de l'entreprise ou du site, pour prouver que les équipements de vidéosurveillance respectent la réglementation.

Demande d'autorisation

Dans certains cas, l'attestation peut être jointe à une demande d'autorisation préfectorale pour l'installation d'un système de vidéosurveillance.

Contrôle par les autorités

L'attestation peut être présentée lors d'un contrôle de la CNIL ou d'une autre autorité, afin de démontrer la conformité de l'installation.

  1. 1

    Vérification de conformité

    Après l'installation, l'installateur vérifie que le système respecte les normes et les exigences réglementaires.

  2. 2

    Essais de fonctionnement

    Des essais sont réalisés pour s'assurer que les caméras, l'enregistreur et les autres équipements fonctionnent correctement.

  3. 3

    Rédaction de l'attestation

    L'installateur remplit le modèle avec les informations sur le système, les normes respectées et la déclaration CNIL.

  4. 4

    Signature

    L'attestation est signée par l'installateur et le client, puis remise au client.

Générateur de rapport photo

Le générateur de rapport photo peut être utilisé pour créer un dossier photo de l'installation, avec des photos de l'installation terminée et des étiquettes de conformité. Ces photos peuvent être jointes à l'attestation.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile permet de prendre des photos de l'installation sur le terrain et de les associer à l'attestation. Elle facilite la collecte des preuves visuelles.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales sur l'attestation : date, lieu et référence.

Objet de l'inspection

Identification du système de vidéosurveillance attesté.

Paramètres principaux

Caractéristiques techniques du système : type, nombre de caméras, type de caméras, enregistreur.

Non-conformités

Non-conformités éventuelles constatées lors de la vérification de conformité.

Informations complémentaires

Déclaration de conformité aux normes et à la CNIL, avec commentaires.

Participants à l'inspection

Participants à l'attestation : installateur et client.

Signatures

Signatures de l'installateur et du client.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date de délivrance de l'attestation.
Adresse
Adresse du site où est installé le système.
Motif de l'inspection
Référence de l'attestation ou du contrat.

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom ou identification du système de vidéosurveillance.
État technique
État technique du système attesté.

Non-conformités

N°
Numéro séquentiel de la non-conformité.
Élément
Élément du système concerné.
Défaut
Nature de la non-conformité.
Description du dommage
Description détaillée.
Photos
Photographies illustrant la non-conformité.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle (installateur, client).
Commentaire
Commentaire éventuel.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce qu'une attestation de conformité pour système de vidéosurveillance ?

C'est un document qui certifie qu'un système de vidéosurveillance respecte les normes en vigueur et les exigences de la CNIL. Il est généralement établi par l'installateur après vérification.

Comment utiliser ce modèle ?

Ouvrez le modèle dans l'éditeur en ligne, remplissez les informations sur le système, les normes respectées et la déclaration CNIL, puis faites signer le document par l'installateur et le client.

Quelles normes sont couvertes ?

Le modèle permet d'indiquer les normes respectées, comme la NF EN 62676, ainsi que la conformité à la CNIL. Vous pouvez également ajouter d'autres normes si nécessaire.

Ce document est-il obligatoire ?

L'attestation de conformité peut être exigée dans le cadre d'une demande d'autorisation ou d'un contrôle. Elle permet de démontrer que l'installation respecte la réglementation.

Puis-je joindre des photos ?

Oui, le modèle prévoit des champs pour les photos de l'installation terminée et des étiquettes de conformité. Vous pouvez les ajouter pour renforcer le dossier.

Créez le document en ligne

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