Procès-verbal

Attestation de conformité électrique (CONSUEL)

Documentez la vérification de conformité d'une installation électrique neuve : identification, résultats de la vérification, non-conformités et déclaration. Modèle adaptable.

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Attestation de conformité électrique (CONSUEL)

N°ATT-2026-089

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 Adresse7 rue de la Paix, 75002 Paris
Motif de l'inspectionInstallation neuve
Expert Consuel , Organisme agréé

2. Objet de l'inspection

Type d'objetInstallation électrique Nom de l'objetAppartement 3 pièces
État techniquenon rempli

3. Conditions de l'inspection

Les conditions d'inspection ne sont pas sélectionnées.

4. Non-conformités

N°Description du dommagePhotos
1-non rempli

5. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeAttestation de conformité pour une installation électrique neuve.
Il y a des remarquesVérification effectuée par un organisme agréé.

6. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1ConsuelOrganisme agrééReprésenté par M. Lefebvre
2M. et Mme DurandPropriétairesPrésents
3SARL ÉlecPlusInstallateurReprésentée par M. Petit

Signatures

______________________________
Consuel, Organisme agréé
______________________________
Consuel
______________________________
M. et Mme Durand
______________________________
SARL ÉlecPlus

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Qu'est-ce qu'une attestation de conformité électrique ?

Ce document atteste qu'une installation électrique neuve a été vérifiée et est conforme aux normes en vigueur. Il est souvent requis pour le raccordement au réseau électrique.

Pourquoi ce modèle est-il utile ?

Ce modèle vous aide à structurer les informations nécessaires pour une attestation de conformité : identification de l'installation, résultats de la vérification, non-conformités éventuelles et déclaration.

Un outil pour les professionnels

Les installateurs et les organismes de contrôle peuvent utiliser ce modèle pour préparer les documents de conformité, en respectant les exigences réglementaires.

Installation neuve

L'attestation de conformité est généralement requise pour les installations électriques neuves avant leur mise sous tension. Ce modèle permet de documenter la vérification.

Raccordement au réseau

Le gestionnaire de réseau peut exiger une attestation de conformité avant de raccorder une installation. Ce document sert de preuve de la conformité.

Vente ou location

Lors de la vente ou de la location d'un bien, une attestation de conformité peut être demandée pour garantir la sécurité de l'installation électrique.

Assurance

Certaines compagnies d'assurance peuvent demander une attestation de conformité pour couvrir les risques électriques. Ce document peut être fourni comme preuve.

  1. 1

    Demande d'attestation

    Le propriétaire ou l'installateur fait la demande d'attestation auprès de l'organisme agréé, en fournissant les informations sur l'installation.

  2. 2

    Visite de contrôle

    Un organisme agréé effectue une visite de contrôle pour vérifier la conformité de l'installation. Les résultats sont consignés dans le document.

  3. 3

    Délivrance de l'attestation

    Si l'installation est conforme, l'attestation est délivrée. En cas de non-conformités, celles-ci sont listées et des actions correctives sont nécessaires.

Générateur de rapports photo

Le générateur de rapports photo vous permet d'ajouter des photos de l'installation vérifiée, appuyant ainsi la déclaration de conformité.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

Utilisez l'application mobile pour prendre des photos des éléments vérifiés (tableau, mise à la terre, etc.) et les intégrer dans l'attestation.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales sur l'attestation : date, adresse, organisme et propriétaire.

Objet de l'inspection

Identification de l'installation électrique certifiée.

Conditions de l'inspection

Conditions de réalisation de la vérification.

Non-conformités

Non-conformités constatées lors de la vérification.

Informations complémentaires

Déclaration de conformité et commentaires.

Participants à l'inspection

Liste des personnes ayant participé à la vérification.

Signatures

Signature du représentant de l'organisme pour valider l'attestation.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date d'émission de l'attestation.
Adresse
Adresse de l'installation certifiée.
Motif de l'inspection
Motif de l'attestation (installation neuve, etc.).
Expert
Nom de l'organisme ayant réalisé la vérification.

Objet de l'inspection

Type d'objet
Type d'objet certifié, ici une installation électrique.
Nom de l'objet
Nom ou référence de l'installation.
État technique
État technique général de l'installation.

Non-conformités

N°
Numéro de la non-conformité.
Élément
Élément de l'installation concerné.
Défaut
Type de non-conformité constatée.
Description du dommage
Description détaillée de la non-conformité.
Photos
Photos associées à la non-conformité.

Participants à l'inspection

N°
Numéro du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle ou fonction du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel sur le participant.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce que le CONSUEL ?

Le CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) est un organisme qui délivre des attestations de conformité pour les installations électriques neuves en France. Ce modèle s'inspire de ce type de document.

Ce modèle est-il officiellement approuvé par le CONSUEL ?

Non, ce modèle est un outil générique pour vous aider à structurer vos informations. Il ne remplace pas l'attestation officielle délivrée par un organisme agréé.

Quelles informations sont nécessaires pour remplir ce modèle ?

Vous aurez besoin des informations sur l'installation (adresse, propriétaire, installateur), la date de vérification, le résultat de la vérification et, le cas échéant, les non-conformités constatées.

Puis-je utiliser ce modèle pour une installation existante ?

Ce modèle est principalement destiné aux installations neuves, mais il peut être adapté pour d'autres situations. Il est important de vérifier les exigences spécifiques de votre projet.

Comment ajouter des photos à l'attestation ?

Le modèle permet d'ajouter des photos de l'installation. Vous pouvez les insérer dans la section appropriée ou les joindre en annexe.

Créez le document en ligne

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