Application mobile de documentation photo
Utilisez l'application mobile pour prendre des photos des éléments vérifiés (tableau, mise à la terre, etc.) et les intégrer dans l'attestation.
Application mobileProcès-verbal
Attestation de conformité électrique (CONSUEL)
Documentez la vérification de conformité d'une installation électrique neuve : identification, résultats de la vérification, non-conformités et déclaration. Modèle adaptable.
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Photographiez l'objet dans l'application mobile, rédigez le procès-verbal d'inspection à partir du modèle et téléchargez le rapport photo prêt en Word ou PDF.
Procès-verbal d'inspection
Rédigez le document à partir de ce modèle : sections, champs, documentation photo et signatures.
Générateur de rapports photo
Le générateur de rapports photo vous permet d'ajouter des photos de l'installation vérifiée, appuyant ainsi la déclaration de conformité.
Créer un reportage photoProcès-verbal
Aperçu du document
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Attestation de conformité électrique (CONSUEL)
N°ATT-2026-089
1. Renseignements généraux
L'inspection a été menée sur la base des dispositions du code du travail et des normes NF C 15-100, en présence des parties intéressées.
| Date d'inspection | 14/07/2026 | Adresse | 7 rue de la Paix, 75002 Paris |
| Motif de l'inspection | Installation neuve |
Expert Consuel , Organisme agréé
Les opérations d'inspection se sont déroulées dans des conditions normales et ont permis de recueillir les informations nécessaires.
2. Objet de l'inspection
L'objet de l'inspection porte sur les installations électriques des bâtiments et équipements, y compris les tableaux, circuits, et dispositifs de protection.
| Type d'objet | Installation électrique | Nom de l'objet | Appartement 3 pièces |
| État technique | non rempli |
L'identification complète de l'objet inspecté a été réalisée et est détaillée ci-après.
3. Conditions de l'inspection
Les conditions d'exploitation, d'entretien et d'environnement des installations ont été examinées, notamment l'état des locaux, la ventilation et l'accessibilité.
Les conditions d'inspection ne sont pas sélectionnées.
Les conditions générales d'exploitation sont jugées satisfaisantes, avec quelques réserves détaillées dans le rapport.
4. Non-conformités
Non-conformités constatées lors de la vérification.
| N° | Description du dommage | Photos |
|---|---|---|
| 1 | - | non rempli |
5. Informations complémentaires
Déclaration de conformité et commentaires.
| L'identification a été effectuée | Attestation de conformité pour une installation électrique neuve. |
| Il y a des remarques | Vérification effectuée par un organisme agréé. |
6. Participants à l'inspection
Liste des personnes ayant participé à la vérification.
| N° | Nom | Poste / statut | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 1 | Consuel | Organisme agréé | Représenté par M. Lefebvre |
| 2 | M. et Mme Durand | Propriétaires | Présents |
| 3 | SARL ÉlecPlus | Installateur | Représentée par M. Petit |
Signatures
Signature du représentant de l'organisme pour valider l'attestation.
______________________________
Consuel, Organisme agréé
______________________________
Consuel
______________________________
M. et Mme Durand
______________________________
SARL ÉlecPlus
Procès-verbal
Objet et procédure d'établissement du document
Qu'est-ce qu'une attestation de conformité électrique ?
Ce document atteste qu'une installation électrique neuve a été vérifiée et est conforme aux normes en vigueur. Il est souvent requis pour le raccordement au réseau électrique.
Pourquoi ce modèle est-il utile ?
Ce modèle vous aide à structurer les informations nécessaires pour une attestation de conformité : identification de l'installation, résultats de la vérification, non-conformités éventuelles et déclaration.
Un outil pour les professionnels
Les installateurs et les organismes de contrôle peuvent utiliser ce modèle pour préparer les documents de conformité, en respectant les exigences réglementaires.
Installation neuve
L'attestation de conformité est généralement requise pour les installations électriques neuves avant leur mise sous tension. Ce modèle permet de documenter la vérification.
Raccordement au réseau
Le gestionnaire de réseau peut exiger une attestation de conformité avant de raccorder une installation. Ce document sert de preuve de la conformité.
Vente ou location
Lors de la vente ou de la location d'un bien, une attestation de conformité peut être demandée pour garantir la sécurité de l'installation électrique.
Assurance
Certaines compagnies d'assurance peuvent demander une attestation de conformité pour couvrir les risques électriques. Ce document peut être fourni comme preuve.
- 1
Demande d'attestation
Le propriétaire ou l'installateur fait la demande d'attestation auprès de l'organisme agréé, en fournissant les informations sur l'installation.
- 2
Visite de contrôle
Un organisme agréé effectue une visite de contrôle pour vérifier la conformité de l'installation. Les résultats sont consignés dans le document.
- 3
Délivrance de l'attestation
Si l'installation est conforme, l'attestation est délivrée. En cas de non-conformités, celles-ci sont listées et des actions correctives sont nécessaires.
Générateur de rapports photo
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Créer un reportage photoApplication mobile de documentation photo
Utilisez l'application mobile pour prendre des photos des éléments vérifiés (tableau, mise à la terre, etc.) et les intégrer dans l'attestation.
Application mobileSections du document
Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.
Renseignements généraux
L'inspection a été menée sur la base des dispositions du code du travail et des normes NF C 15-100, en présence des parties intéressées.
Objet de l'inspection
L'objet de l'inspection porte sur les installations électriques des bâtiments et équipements, y compris les tableaux, circuits, et dispositifs de protection.
Conditions de l'inspection
Les conditions d'exploitation, d'entretien et d'environnement des installations ont été examinées, notamment l'état des locaux, la ventilation et l'accessibilité.
Non-conformités
Non-conformités constatées lors de la vérification.
Informations complémentaires
Déclaration de conformité et commentaires.
Participants à l'inspection
Liste des personnes ayant participé à la vérification.
Signatures
Signature du représentant de l'organisme pour valider l'attestation.
Champs et colonnes du document
Renseignements généraux
- Date d'inspection
- Date d'émission de l'attestation.
- Adresse
- Adresse de l'installation certifiée.
- Motif de l'inspection
- Motif de l'attestation (installation neuve, etc.).
- Expert
- Nom de l'organisme ayant réalisé la vérification.
Objet de l'inspection
- Type d'objet
- Type d'objet certifié, ici une installation électrique.
- Nom de l'objet
- Nom ou référence de l'installation.
- État technique
- État technique général de l'installation.
Non-conformités
- N°
- Numéro de la non-conformité.
- Élément
- Élément de l'installation concerné.
- Défaut
- Type de non-conformité constatée.
- Description du dommage
- Description détaillée de la non-conformité.
- Photos
- Photos associées à la non-conformité.
Participants à l'inspection
- N°
- Numéro du participant.
- Nom
- Nom du participant.
- Poste / statut
- Rôle ou fonction du participant.
- Commentaire
- Commentaire éventuel sur le participant.
Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo
Qu'est-ce que le CONSUEL ?
Le CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) est un organisme qui délivre des attestations de conformité pour les installations électriques neuves en France. Ce modèle s'inspire de ce type de document.
Ce modèle est-il officiellement approuvé par le CONSUEL ?
Non, ce modèle est un outil générique pour vous aider à structurer vos informations. Il ne remplace pas l'attestation officielle délivrée par un organisme agréé.
Quelles informations sont nécessaires pour remplir ce modèle ?
Vous aurez besoin des informations sur l'installation (adresse, propriétaire, installateur), la date de vérification, le résultat de la vérification et, le cas échéant, les non-conformités constatées.
Puis-je utiliser ce modèle pour une installation existante ?
Ce modèle est principalement destiné aux installations neuves, mais il peut être adapté pour d'autres situations. Il est important de vérifier les exigences spécifiques de votre projet.
Comment ajouter des photos à l'attestation ?
Le modèle permet d'ajouter des photos de l'installation. Vous pouvez les insérer dans la section appropriée ou les joindre en annexe.
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