Procès-verbal

Attestation de conformité des installations gaz en copropriété

Utilisez ce modèle pour certifier la conformité des installations de gaz dans les parties communes d'un immeuble en copropriété après travaux. Documentez les vérifications effectuées et la conclusion.

Ouvrez le modèle dans l'éditeur en ligne et créez votre attestation de conformité.

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Procès-verbal

Aperçu du document

Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.

Attestation de conformité des installations gaz en copropriété

N°AC-2026-0056

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 Adresse18 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Motif de l'inspectionTravaux de rénovation des parties communes

2. Objet de l'inspection

Type d'objetInstallation gaz copropriété Nom de l'objetParties communes
État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

Type d'installationTuyauterie collective Nombre de logements desservis24
Date des travaux30/06/2026

4. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeInstallation gaz dans les parties communes
Il y a des remarquesInstallation conforme, attestation délivrée.

5. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1Hervé FontaineInstallateur gazCertifié Qualigaz
2Marie-Claire DupontSyndic de copropriétéReprésentante du syndic

Signatures

______________________________
Hervé Fontaine, Installateur gaz certifié
______________________________
Hervé Fontaine
______________________________
Marie-Claire Dupont

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Objectif de l'attestation

Cette attestation de conformité des installations gaz en copropriété permet de certifier la conformité des installations de gaz dans les parties communes d'un immeuble après travaux. Elle documente les vérifications effectuées et la conclusion.

Structure du document

Le modèle comprend des sections pour l'identification, les détails de l'installation, les vérifications effectuées, la conformité et les signatures. Chaque vérification est évaluée comme conforme ou non conforme.

Preuves photographiques

Intégrez des photographies de l'installation terminée, des raccordements, des étiquettes et des ventilations. Les photos appuient les vérifications.

Après travaux

Cette attestation est utilisée après des travaux sur les parties communes d'un immeuble en copropriété pour certifier la conformité de l'installation gaz.

Dossier de copropriété

Elle peut être jointe au dossier de copropriété pour justifier de la conformité des installations.

Assurance

L'attestation peut être demandée par les assureurs pour couvrir les risques liés au gaz.

  1. 1

    Demande du syndic

    Le syndic demande l'attestation après des travaux sur les parties communes.

  2. 2

    Visite et contrôle

    L'installateur effectue une visite, contrôle l'installation et effectue les vérifications nécessaires.

  3. 3

    Délivrance de l'attestation

    Remplissez le modèle avec les résultats et délivrez l'attestation signée.

Générateur de rapport photo

Utilisez le générateur de rapport photo pour créer un document structuré avec vos photos d'installation gaz.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile vous permet de prendre des photos sur le terrain et de les associer directement à l'attestation.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales sur l'attestation : date, adresse et base.

Objet de l'inspection

Identification de l'installation gaz dans les parties communes.

Paramètres principaux

Caractéristiques de l'installation, telles que le type et la description des travaux.

Informations complémentaires

Réserves ou remarques éventuelles concernant la conformité.

Participants à l'inspection

Liste des parties impliquées, notamment l'installateur et le syndic.

Signatures

Signatures de l'installateur et du syndic pour valider l'attestation.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date de délivrance de l'attestation.
Adresse
Adresse de l'immeuble en copropriété.
Motif de l'inspection
Base de l'attestation, par exemple les travaux réalisés.

Objet de l'inspection

Type d'objet
Type d'entité attestée, par exemple installation gaz en copropriété.
Nom de l'objet
Nom ou référence de l'installation.
État technique
État technique de l'installation après travaux.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle ou fonction du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel sur la participation.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Comment créer une attestation de conformité des installations gaz en copropriété ?

Ouvrez le modèle dans l'éditeur en ligne, remplissez les informations d'identification, les détails de l'installation, les vérifications effectuées, la conformité et les signatures. Ajoutez des photos.

Quelles vérifications sont incluses ?

Le modèle inclut les vérifications de l'étanchéité, de la ventilation, des appareils et de la conformité réglementaire. Chaque vérification est évaluée comme conforme ou non conforme.

L'attestation est-elle officielle ?

Cette attestation est un document généré à partir d'un modèle. Elle peut être utilisée comme preuve de conformité, mais sa valeur dépend de la certification de l'installateur et des exigences locales.

Comment intégrer des photos ?

Vous pouvez ajouter des photos de l'installation terminée, des raccordements, des étiquettes et des ventilations directement dans l'attestation.

Qui peut signer l'attestation ?

L'attestation peut être signée par l'installateur gaz et le syndic. Les signatures peuvent être ajoutées électroniquement.

Créez le document en ligne

Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.