Procès-verbal

Attestation de conformité des installations de ventilation

Certifiez que vos installations de ventilation principale et secondaire répondent aux exigences réglementaires. Ce modèle d'attestation vous permet de consigner les détails de la vérification et la déclaration de conformité.

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Procès-verbal

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Attestation de conformité des installations de ventilation

N°AC-2026-0147

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 Adresse12 rue des Mines, 42000 Saint-Étienne
Motif de l'inspectionArrêté du 19/03/1993 relatif à l'aération et l'assainissement des lieux de travail
Expert Bureau Veritas , Organisme agréé

2. Objet de l'inspection

Type d'objetInstallation de ventilation Nom de l'objetVentilation principale - Puits Couriot
État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

Débit d'air85 Pression statique1200
Type de ventilateurAxial

4. Non-conformités

N°Description du dommagePhotos
1-non rempli

5. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeVentilation principale et secondaire du site minier de Saint-Étienne
Il y a des remarquesInstallation conforme aux exigences réglementaires.

6. Symboles et abréviations

Les symboles et abréviations ne sont pas sélectionnés

7. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1Bureau VeritasOrganisme agrééVérification réalisée le 10/07/2026
2M. Jean-Pierre MorelExploitantReprésentant de la société des mines

Signatures

______________________________
Bureau Veritas, Organisme agréé
______________________________
Bureau Veritas
______________________________
M. Jean-Pierre Morel

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Certification de conformité

Cette attestation de conformité est délivrée après vérification des installations de ventilation par un organisme agréé. Elle certifie que les installations répondent aux exigences réglementaires en vigueur.

Détails de la vérification

Le modèle inclut les informations sur la vérification : date, organisme, référentiels applicables et résultats. Cela permet de tracer les contrôles effectués.

Déclaration officielle

La déclaration de conformité est un texte officiel attestant que l'installation est conforme. Des conditions ou réserves peuvent être ajoutées si nécessaire.

Mise en service d'une installation

Cette attestation est souvent requise pour la mise en service d'un nouveau système de ventilation, notamment dans les bâtiments industriels ou tertiaires.

Exigence réglementaire

Certaines installations doivent faire l'objet d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé, conformément à la réglementation.

Dossier de maintenance

L'attestation est conservée dans le dossier de maintenance et peut être présentée lors des contrôles périodiques.

Transaction immobilière

Lors de la vente ou de la location d'un bâtiment, cette attestation peut être exigée pour prouver la conformité des installations.

  1. 1

    Vérification par un organisme agréé

    Un organisme agréé effectue la vérification des installations de ventilation, y compris les mesures de débit et de pression.

  2. 2

    Analyse des résultats

    Les résultats sont analysés par rapport aux référentiels applicables pour déterminer la conformité.

  3. 3

    Rédaction de l'attestation

    L'organisme rédige l'attestation avec la déclaration de conformité et les conditions éventuelles.

  4. 4

    Signature et remise

    L'attestation est signée par l'organisme agréé et remise à l'exploitant.

Générateur de rapport photo

Utilisez le générateur de rapport photo pour joindre des photos des équipements de sécurité et des étiquettes de maintenance, appuyant la vérification.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile vous permet de capturer les preuves photographiques lors de la vérification et de les intégrer à l'attestation.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales : date d'émission, site, référentiel, organisme de vérification.

Objet de l'inspection

Identification de l'installation de ventilation concernée.

Paramètres principaux

Caractéristiques techniques de l'installation : débit d'air, pression, type de ventilateur.

Non-conformités

Relevé des non-conformités ou défauts constatés lors de la vérification.

Informations complémentaires

Déclaration de conformité, conditions ou réserves associées.

Symboles et abréviations

Liste des abréviations utilisées dans l'attestation.

Participants à l'inspection

Organisme agréé et exploitant impliqués dans la vérification.

Signatures

Signatures de l'organisme agréé et de l'exploitant.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date d'émission de l'attestation.
Adresse
Localisation de l'installation de ventilation.
Motif de l'inspection
Référentiel ou texte réglementaire applicable.
Expert
Organisme agréé ayant réalisé la vérification.

Objet de l'inspection

Type d'objet
Type d'installation (ventilation principale, secondaire).
Nom de l'objet
Nom ou référence de l'installation.
État technique
État technique de l'installation.

Non-conformités

N°
Numéro de la non-conformité.
Élément
Composant de l'installation concerné.
Défaut
Nature du défaut constaté.
Description du dommage
Description détaillée de la non-conformité.
Photos
Preuve photographique du défaut.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Rôle dans la vérification.
Commentaire
Commentaire éventuel.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce qu'une attestation de conformité ?

C'est un document officiel délivré par un organisme agréé, certifiant qu'une installation répond aux exigences réglementaires. Elle est souvent requise pour la mise en service.

Qui peut délivrer cette attestation ?

Seul un organisme agréé peut délivrer une attestation de conformité. Le modèle vous permet de documenter les informations de cet organisme.

Quels sont les référentiels applicables ?

Les référentiels peuvent inclure des normes (NF, EN) et des textes réglementaires. Le modèle vous permet de les lister.

Puis-je ajouter des photos à mon attestation ?

Oui, le modèle permet d'ajouter des photos des équipements et des étiquettes, ce qui renforce la crédibilité de l'attestation.

Cette attestation est-elle obligatoire ?

Dans de nombreux cas, une attestation de conformité est exigée par la réglementation. Ce modèle vous aide à la rédiger, mais les exigences spécifiques dépendent de votre situation.

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