Procès-verbal

Attestation de conformité des appareils de levage

Délivrez une attestation de conformité après vérification initiale ou périodique d'un appareil de levage. Ce modèle vous permet de créer un document structuré avec les détails de la vérification et la déclaration de conformité.

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Tout le cycle d'inspection — dans un seul service

Photographiez l'objet dans l'application mobile, rédigez le procès-verbal d'inspection à partir du modèle et téléchargez le rapport photo prêt en Word ou PDF.

1

Application mobile de documentation photo

L'application mobile facilite la prise de photos lors de la vérification et leur intégration dans l'attestation.

Application mobile
2

Procès-verbal d'inspection

Rédigez le document à partir de ce modèle : sections, champs, documentation photo et signatures.

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Générateur de rapport photo

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Procès-verbal

Aperçu du document

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Attestation de conformité des appareils de levage

N°ATT-LEV-2026-056

1. Renseignements généraux

L'inspection a été menée sur le site minier conformément aux procédures internes et aux normes de sécurité applicables.

Date d'inspection14/07/2026 AdresseSite minier de Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach
Motif de l'inspectionVérification périodique annuelle

Les informations générales relatives à l'inspection sont présentées ci-dessous.

2. Objet de l'inspection

L'objet de l'inspection porte sur l'ensemble des équipements de levage miniers, y compris les ponts roulants, les treuils et les palans.

Nom de l'objetPont roulant PR-3

La liste détaillée des équipements inspectés est fournie dans cette section.

3. Paramètres principaux

Les paramètres principaux des équipements ont été relevés à partir des plaques signalétiques et des dossiers techniques.

Type d'appareilPont roulant FabricantKonecranes
Numéro de sériePR-3-2018-112 Capacité nominale10

Les valeurs mesurées sont conformes aux spécifications du fabricant.

4. Informations complémentaires

Déclaration de conformité, restrictions et prochaine vérification.

L'identification a été effectuéePont roulant PR-3, atelier central
Il y a des remarquesAppareil conforme, attestation délivrée.

5. Participants à l'inspection

Organisme agréé et exploitant impliqués dans la vérification.

N°NomPoste / statutCommentaire
1Alain SchmittInspecteur techniqueVérification réalisée
2Jean-Pierre MullerExploitantPrésent lors de la vérification

Signatures

Signatures de l'organisme agréé et de l'exploitant.

______________________________
Alain Schmitt, Inspecteur technique
______________________________
Alain Schmitt
______________________________
Jean-Pierre Muller

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Un document de conformité

Cette attestation de conformité est conçue pour être délivrée après vérification d'un appareil de levage (pont roulant, treuil, palan). Elle comprend l'identification de l'appareil, les détails de la vérification et la déclaration de conformité.

Pour les organismes agréés

Adaptée aux organismes agréés, elle permet de documenter les vérifications initiales ou périodiques et de fournir une preuve de conformité à l'exploitant.

Vérification initiale

Lors de la mise en service d'un appareil de levage, cette attestation permet de certifier sa conformité.

Vérification périodique

Lors des contrôles réguliers, elle permet de renouveler la preuve de conformité.

Dossier de l'équipement

Elle peut être jointe au dossier de l'équipement pour justifier de son état.

  1. 1

    Identification

    Renseignez l'appareil, le numéro d'attestation et les dates.

  2. 2

    Vérification

    Indiquez le type de vérification, la date et les normes de référence.

  3. 3

    Déclaration de conformité

    Rédigez la déclaration, les restrictions éventuelles et la prochaine vérification.

  4. 4

    Signatures

    Faites signer par l'organisme agréé et l'exploitant.

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Application mobile de documentation photo

L'application mobile facilite la prise de photos lors de la vérification et leur intégration dans l'attestation.

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Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

L'inspection a été menée sur le site minier conformément aux procédures internes et aux normes de sécurité applicables.

Objet de l'inspection

L'objet de l'inspection porte sur l'ensemble des équipements de levage miniers, y compris les ponts roulants, les treuils et les palans.

Paramètres principaux

Les paramètres principaux des équipements ont été relevés à partir des plaques signalétiques et des dossiers techniques.

Informations complémentaires

Déclaration de conformité, restrictions et prochaine vérification.

Participants à l'inspection

Organisme agréé et exploitant impliqués dans la vérification.

Signatures

Signatures de l'organisme agréé et de l'exploitant.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date d'émission de l'attestation.
Adresse
Lieu d'installation de l'appareil.
Motif de l'inspection
Référentiel réglementaire appliqué.

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Identification de l'appareil de levage.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Fonction ou rôle dans la vérification.
Commentaire
Commentaire éventuel.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Comment créer cette attestation ?

Ouvrez le modèle dans l'éditeur, remplissez les informations sur l'appareil et la vérification, puis exportez le document.

Ce modèle est-il officiel ?

Ce modèle est un document générique qui peut être utilisé comme support. Il ne remplace pas une attestation délivrée par un organisme agréé selon les exigences réglementaires.

Puis-je ajouter des photos ?

Oui, le modèle permet d'ajouter des photos de l'appareil et des éléments vérifiés pour renforcer la preuve.

Qui signe l'attestation ?

L'organisme agréé et l'exploitant peuvent signer le document.

Créez le document en ligne

Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.