Procès-verbal

Attestation de conformité d'une installation photovoltaïque

Documentez la conformité d'une installation photovoltaïque aux normes en vigueur : parties concernées, normes applicables, vérifications et déclaration. Modèle en ligne avec photos.

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Procès-verbal

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Attestation de conformité d'une installation photovoltaïque

N°AC-PV-2026-0147

Titre de l'attestation de conformité de l'installation photovoltaïque.

1. Renseignements généraux

Informations générales sur l'attestation : date, localisation de l'installation et motif.

Date d'inspection14/07/2026 Adresse12 rue des Énergies, 69003 Lyon
Motif de l'inspectionAchèvement des travaux et demande de raccordement au réseau

2. Objet de l'inspection

Identification de l'installation photovoltaïque certifiée, incluant son nom et son état technique général.

Nom de l'objetCentrale solaire de la rue des Énergies État techniquenon rempli

3. Paramètres principaux

Caractéristiques techniques principales de l'installation, telles que la puissance et le type.

Puissance installée36 Type d'installation
Nombre de panneaux90 Orientation

4. Conditions de l'inspection

Conditions dans lesquelles la vérification a été réalisée, notamment météorologiques et d'accès.

Les conditions d'inspection ne sont pas sélectionnées.

5. Non-conformités

Liste des non-conformités et observations constatées lors de la vérification, avec leur localisation et des photos.

N°Description du dommagePhotos
1-non rempli
2-non rempli

6. Informations complémentaires

Conclusions générales, recommandations et observations complémentaires sur l'installation.

L'identification a été effectuéeInstallation photovoltaïque en toiture, puissance 36 kWc
Il y a des remarquesAucune non-conformité majeure relevée.

7. Symboles et abréviations

Définitions des abréviations et termes techniques utilisés dans l'attestation.

Les symboles et abréviations ne sont pas sélectionnés

8. Participants à l'inspection

Liste des personnes ayant participé à la vérification, avec leur rôle.

N°NomPoste / statutCommentaire
1Marc LefèvreInspecteurOrganisme agréé
2Sophie MartinExploitantPropriétaire
3Jean DupontInstallateurSociété Soleil Énergie

Signatures

Signatures des participants pour valider le contenu de l'attestation.

______________________________
Marc Lefèvre, Inspecteur certifié
______________________________
Marc Lefèvre
______________________________
Sophie Martin
______________________________
Jean Dupont

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Pourquoi une attestation de conformité ?

Une attestation de conformité est souvent nécessaire pour le raccordement d'une installation photovoltaïque au réseau. Ce modèle permet de documenter les vérifications effectuées et de déclarer la conformité.

Contenu du modèle

Le modèle comprend l'identification de l'attestation, les parties concernées (organisme agréé, exploitant, installateur), les détails de conformité (normes, résultats) et la déclaration.

Personnalisation

Adaptez les champs en fonction des normes applicables et des spécificités de l'installation.

Raccordement au réseau

Utilisé pour accompagner les démarches de raccordement auprès du gestionnaire de réseau.

Dossier de subvention

Peut être joint à un dossier de demande de subvention ou de prime à l'autoconsommation.

Vente d'électricité

Nécessaire pour les contrats de vente d'électricité photovoltaïque.

Assurance

Peut être demandé par l'assureur pour couvrir l'installation.

  1. 1

    Vérification de la conformité

    L'organisme agréé effectue les vérifications électriques et mécaniques.

  2. 2

    Mesure de la puissance

    Mesurez la puissance installée et vérifiez les performances.

  3. 3

    Rédaction de l'attestation

    Complétez le modèle avec les résultats et les signatures, puis exportez.

Générateur de rapport photo

Intégrez des photos de l'installation et des équipements dans votre attestation.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

Prenez des photos des panneaux et des raccordements avec l'application mobile.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales sur l'attestation : date, localisation de l'installation et motif.

Objet de l'inspection

Identification de l'installation photovoltaïque certifiée, incluant son nom et son état technique général.

Paramètres principaux

Caractéristiques techniques principales de l'installation, telles que la puissance et le type.

Conditions de l'inspection

Conditions dans lesquelles la vérification a été réalisée, notamment météorologiques et d'accès.

Non-conformités

Liste des non-conformités et observations constatées lors de la vérification, avec leur localisation et des photos.

Informations complémentaires

Conclusions générales, recommandations et observations complémentaires sur l'installation.

Symboles et abréviations

Définitions des abréviations et termes techniques utilisés dans l'attestation.

Participants à l'inspection

Liste des personnes ayant participé à la vérification, avec leur rôle.

Signatures

Signatures des participants pour valider le contenu de l'attestation.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date à laquelle l'attestation de conformité a été délivrée.
Adresse
Adresse ou localisation de l'installation photovoltaïque certifiée.
Motif de l'inspection
Motif ou contexte de l'attestation (achèvement des travaux, raccordement, etc.).

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom ou désignation de l'installation photovoltaïque certifiée.
État technique
État technique général de l'installation (bon, moyen, mauvais).

Non-conformités

N°
Numéro d'ordre de la non-conformité.
Élément
Élément de l'installation concerné par la non-conformité.
Défaut
Type de non-conformité ou d'anomalie identifié.
Localisation
Localisation précise de la non-conformité dans l'installation.
Description du dommage
Description détaillée de la non-conformité constatée.
Photos
Photographies illustrant la non-conformité.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant à la vérification.
Poste / statut
Rôle ou fonction du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel sur la participation.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Comment créer une attestation de conformité photovoltaïque ?

Ouvrez ce modèle dans l'éditeur, remplissez les informations sur l'installation, les parties, les normes et les vérifications, puis ajoutez les signatures et exportez.

Qui doit signer l'attestation ?

L'organisme agréé et l'exploitant signent généralement l'attestation. L'installateur peut également être mentionné.

Ce modèle est-il officiel ?

Ce modèle est un support pour structurer vos informations, mais il ne remplace pas un document officiel délivré par un organisme agréé.

Puis-je joindre des photos ?

Oui, le modèle prévoit des champs pour les photos de l'installation et des équipements.

Le modèle est-il adapté aux installations de toutes tailles ?

Oui, il peut être adapté aux installations résidentielles comme aux grandes centrales.

Créez le document en ligne

Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.