Procès-verbal

Attestation de conformité APSAD pour système de détection incendie

Générez une attestation de conformité APSAD pour votre système de détection incendie. Renseignez les informations sur le système, l'installateur et la déclaration de conformité.

Ouvrez le modèle dans l'éditeur en ligne et créez votre attestation.

Voir tous les modèles

Procès-verbal

Aperçu du document

Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.

Attestation de conformité APSAD pour système de détection incendie

N°AC-2026-0714-09

1. Renseignements généraux

Date d'inspection14/07/2026 AdresseEntrepôt logistique, 12 Rue des Entrepôts, 13015 Marseille
Motif de l'inspectionRègles APSAD

2. Objet de l'inspection

Nom de l'objetSystème de détection incendie

3. Informations sur le système

RéférentielRègles APSAD InstallateurSécurité Plus
Date d'installation20/06/2026

4. Informations complémentaires

L'identification a été effectuéeSystème de détection incendie installé par Sécurité Plus
Il y a des remarquesSystème conforme aux règles APSAD.

5. Participants à l'inspection

N°NomPoste / statutCommentaire
1CNPPOrganisme agrééDélivrance de l'attestation
2Société LogiStockExploitantRéception de l'attestation

Signatures

______________________________
CNPP, Organisme agréé
______________________________
CNPP
______________________________
Société LogiStock

Procès-verbal

Objet et procédure d'établissement du document

Un document de conformité aux règles APSAD

Cette attestation de conformité APSAD est conçue pour documenter la conformité d'un système de détection incendie aux règles APSAD. Elle comprend les informations sur l'attestation, le système et la déclaration de conformité.

Informations sur le système

Le modèle permet de renseigner le site, la description du système, l'installateur et la date d'installation. Ces informations sont essentielles pour identifier le système certifié.

Déclaration de conformité et signature

La déclaration de conformité est un texte qui atteste que le système respecte les règles APSAD. La signature de l'organisme émetteur valide l'attestation.

Après installation d'un système

Cette attestation est délivrée après l'installation d'un système de détection incendie pour certifier sa conformité aux règles APSAD.

Pour les assureurs

Les assureurs peuvent exiger une attestation APSAD pour valider les garanties liées à la protection incendie.

Pour l'exploitant

L'exploitant du site conserve cette attestation comme preuve de la conformité de son système.

Dans le cadre d'un contrôle

L'attestation peut être présentée lors de contrôles réglementaires ou d'audits de sécurité.

  1. 1

    Vérifier la conformité

    Après l'installation, un organisme agréé vérifie que le système respecte les règles APSAD.

  2. 2

    Effectuer des essais

    Des essais de fonctionnement sont réalisés pour s'assurer que le système répond aux exigences.

  3. 3

    Remplir l'attestation

    Dans l'éditeur, renseignez les informations sur l'attestation, le système et la déclaration de conformité.

  4. 4

    Signer et délivrer

    L'organisme émetteur signe l'attestation et la remet à l'exploitant.

Générateur de rapport photo

Le générateur de rapport photo peut être utilisé pour joindre des photos du système de détection incendie à l'attestation, renforçant ainsi la preuve de conformité.

Créer un reportage photo

Application mobile de documentation photo

L'application mobile de documentation photo permet de prendre des photos du système installé et de les intégrer à l'attestation.

Application mobile

Sections du document

Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.

Renseignements généraux

Informations générales sur l'attestation : date, site et référentiel.

Objet de l'inspection

Identification du système de détection incendie certifié.

Informations sur le système

Détails du système certifié : description, installateur, date d'installation.

Informations complémentaires

Déclaration de conformité aux règles APSAD.

Participants à l'inspection

Participants à la certification, notamment l'organisme émetteur.

Signatures

Signature de l'organisme émetteur pour valider l'attestation.

Champs et colonnes du document

Renseignements généraux

Date d'inspection
Date d'émission de l'attestation.
Adresse
Adresse du site où est installé le système.
Motif de l'inspection
Référentiel de conformité (ex: Règles APSAD).

Objet de l'inspection

Nom de l'objet
Nom ou identification du système de détection incendie.

Participants à l'inspection

N°
Numéro d'ordre du participant.
Nom
Nom du participant.
Poste / statut
Fonction ou rôle du participant.
Commentaire
Commentaire éventuel sur la participation.

Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo

Qu'est-ce qu'une attestation de conformité APSAD ?

C'est un document délivré par un organisme agréé (comme le CNPP) qui certifie qu'un système de détection incendie est conforme aux règles APSAD. Il est souvent exigé par les assureurs.

Comment créer cette attestation ?

Utilisez ce modèle en ligne : ouvrez-le dans l'éditeur, renseignez les informations sur l'attestation, le système et la déclaration de conformité, puis exportez le document.

Quelles informations sont nécessaires ?

Vous devez indiquer le numéro d'attestation, la date d'émission, l'organisme émetteur, le référentiel, le site, la description du système, l'installateur et la date d'installation.

Puis-je ajouter des photos du système ?

Oui, le modèle permet d'ajouter des photos du système de détection incendie pour illustrer l'installation.

Cette attestation est-elle officielle ?

Le modèle vous permet de créer un document structuré, mais la délivrance officielle doit être faite par un organisme agréé. Ce modèle sert de support pour présenter les informations.

Créez le document en ligne

Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.