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Application mobileProcès-verbal
Procès-verbal d'inspection périodique des canalisations de transport
Document structuré pour consigner les résultats des contrôles réglementaires des canalisations de transport de gaz ou d'hydrocarbures, avec identification, contexte, résultats, défauts, observations, conclusion et signatures.
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Tout le cycle d'inspection — dans un seul service
Photographiez l'objet dans l'application mobile, rédigez le procès-verbal d'inspection à partir du modèle et téléchargez le rapport photo prêt en Word ou PDF.
Procès-verbal d'inspection
Rédigez le document à partir de ce modèle : sections, champs, documentation photo et signatures.
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Aperçu du document
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Procès-verbal d'inspection périodique des canalisations de transport
N°PVIP-2026-012
1. Renseignements généraux
L'inspection a été menée sur la base des documents techniques et des exigences réglementaires applicables.
| Date d'inspection | 14/07/2026 | Adresse | Tronçon 12, commune de Saint-Avold, 57500 |
| Motif de l'inspection | Arrêté du 5 mars 2014 |
Expert Jean-Pierre Vidal , Inspecteur agréé
Les résultats de l'inspection sont consignés dans le présent acte.
2. Objet de l'inspection
L'objet de l'inspection est le réseau de canalisations de transport de gaz, y compris ses éléments constitutifs.
| Type d'objet | Canalisation de transport | Nom de l'objet | Canalisation de transport de gaz DN300 |
| État technique | non rempli |
L'état général de l'objet inspecté est jugé conforme aux exigences.
3. Paramètres principaux
Les paramètres principaux des canalisations ont été déterminés à partir de la documentation de conception et des mesures effectuées.
| Diamètre nominal | 300 | Longueur | 12500 |
| Pression de service | 67 |
Les paramètres mesurés correspondent aux valeurs prévues.
4. Paramètres supplémentaires
Des paramètres supplémentaires ont été vérifiés pour évaluer l'état technique des canalisations.
| Potentiel tube-sol: -0,95 | Épaisseur résiduelle: 7,8 |
Aucun écart significatif n'a été constaté.
5. Conditions de l'inspection
Les conditions d'exploitation des canalisations ont été examinées sur la base des données d'exploitation et des observations.
Les conditions d'inspection ne sont pas sélectionnées.
Les conditions d'exploitation sont conformes aux exigences de sécurité.
6. Défauts constatés
Défauts constatés avec localisation et gravité.
| N° | Description du dommage | Photos |
|---|---|---|
| 1 | - | non rempli |
7. Informations complémentaires
Conclusion sur la conformité et recommandations.
| L'identification a été effectuée | Canalisation de transport de gaz DN300 |
| Il y a des remarques | Aucun défaut critique, protection cathodique conforme. |
8. Symboles et abréviations
Définitions des abréviations utilisées (CND, DREAL).
Les symboles et abréviations ne sont pas sélectionnés
9. Participants à l'inspection
Liste des participants à l'inspection.
| N° | Nom | Poste / statut | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 1 | Jean-Pierre Vidal | Inspecteur agréé | Réalisation des contrôles |
| 2 | GRTgaz | Exploitant | Accompagnement |
Signatures
Signatures de l'inspecteur agréé, de l'exploitant et éventuellement de la DREAL.
______________________________
Jean-Pierre Vidal, Inspecteur agréé
______________________________
Jean-Pierre Vidal
______________________________
GRTgaz
Procès-verbal
Objet et procédure d'établissement du document
Constat réglementaire
Ce procès-verbal est conçu pour enregistrer les résultats d'une inspection périodique de canalisations de transport, conformément à l'arrêté du 5 mars 2014. Il permet de documenter les contrôles effectués, les défauts constatés et la conclusion sur la conformité.
Structure complète
Le modèle comprend des sections pour l'identification de la canalisation, le contexte de l'inspection, les résultats des contrôles, les défauts, les observations, la conclusion et les signatures. Il intègre également des exigences de photos pour preuve visuelle.
Adapté aux professionnels
Conçu pour les organismes agréés et les exploitants, ce document facilite la rédaction d'un procès-verbal clair et complet. Il peut être adapté aux spécificités de chaque inspection.
Inspection périodique réglementaire
Utilisé lors des inspections périodiques obligatoires des canalisations de transport, ce procès-verbal consigne les contrôles effectués et les résultats obtenus.
Suivi de la conformité
Il sert à documenter la conformité de la canalisation aux exigences réglementaires, en notant les défauts et les réserves éventuelles.
Transmission à la DREAL
Le procès-verbal peut être transmis à la DREAL comme élément de suivi réglementaire, selon les procédures locales.
Historique d'inspection
Il constitue une trace écrite pour l'historique des inspections, facilitant le suivi des échéances et des actions correctives.
- 1
Préparation
Rassemblez le plan d'inspection et l'historique des inspections précédentes.
- 2
Visite sur site
Effectuez les contrôles sur le terrain : protection cathodique, mesure d'épaisseur, CND, inspection visuelle.
- 3
Rédaction du procès-verbal
Complétez le modèle avec les résultats, les défauts et les observations, puis ajoutez les photos.
- 4
Signature et transmission
Faites signer le document par l'inspecteur agréé et l'exploitant, puis transmettez-le à la DREAL si nécessaire.
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Application mobileSections du document
Cliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.
Renseignements généraux
L'inspection a été menée sur la base des documents techniques et des exigences réglementaires applicables.
Objet de l'inspection
L'objet de l'inspection est le réseau de canalisations de transport de gaz, y compris ses éléments constitutifs.
Paramètres principaux
Les paramètres principaux des canalisations ont été déterminés à partir de la documentation de conception et des mesures effectuées.
Paramètres supplémentaires
Des paramètres supplémentaires ont été vérifiés pour évaluer l'état technique des canalisations.
Conditions de l'inspection
Les conditions d'exploitation des canalisations ont été examinées sur la base des données d'exploitation et des observations.
Défauts constatés
Défauts constatés avec localisation et gravité.
Informations complémentaires
Conclusion sur la conformité et recommandations.
Symboles et abréviations
Définitions des abréviations utilisées (CND, DREAL).
Participants à l'inspection
Liste des participants à l'inspection.
Signatures
Signatures de l'inspecteur agréé, de l'exploitant et éventuellement de la DREAL.
Champs et colonnes du document
Renseignements généraux
- Date d'inspection
- Date de l'inspection.
- Adresse
- Localisation de la canalisation.
- Motif de l'inspection
- Référence réglementaire (ex: arrêté du 5 mars 2014).
- Expert
- Nom de l'inspecteur agréé.
Objet de l'inspection
- Type d'objet
- Type d'entité (canalisation de transport).
- Nom de l'objet
- Nom de la canalisation.
- État technique
- État technique général.
Défauts constatés
- N°
- Numéro du défaut.
- Élément
- Élément concerné (tronçon, soudure).
- Défaut
- Type de défaut (corrosion, fissure).
- Localisation
- Localisation précise du défaut.
- Description du dommage
- Description détaillée.
- Photos
- Photographies du défaut.
Participants à l'inspection
- N°
- Numéro du participant.
- Nom
- Nom du participant.
- Poste / statut
- Fonction ou rôle.
- Commentaire
- Commentaire.
Foire Aux Questions sur les Rapports Photo et Tableaux Photo
Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'inspection périodique de canalisations de transport ?
C'est un document qui consigne les résultats des contrôles réglementaires effectués sur une canalisation de transport de gaz ou d'hydrocarbures. Il est généralement réalisé par un organisme agréé et peut être requis pour le suivi de la conformité.
Quelles informations sont incluses dans ce modèle ?
Le modèle comprend l'identification de la canalisation, le contexte de l'inspection, les résultats des contrôles, les défauts constatés, les observations, la conclusion et les signatures. Il inclut également des champs pour les photos.
Ce modèle est-il conforme à l'arrêté du 5 mars 2014 ?
Le modèle est basé sur les exigences générales de l'arrêté du 5 mars 2014, mais il est important de vérifier les exigences spécifiques applicables à votre situation. Le document peut être adapté en conséquence.
Puis-je utiliser ce modèle pour une inspection extraordinaire ?
Oui, le modèle peut être utilisé pour une inspection extraordinaire en adaptant le contexte et les méthodes de contrôle. Il suffit de modifier les champs en conséquence.
Comment ajouter des photos au procès-verbal ?
Vous pouvez utiliser le générateur de rapport photo pour intégrer des photos directement dans le document. L'application mobile permet de prendre des photos sur le terrain et de les associer aux sections.
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