Procès-verbal
Documentez les contrôles réglementaires de vos réservoirs enterrés de stockage d'hydrocarbures. Ce modèle en ligne vous permet de consigner les vérifications d'étanchéité, de protection cathodique et l'inspection visuelle, puis de conclure sur la conformité.
Ouvrez ce modèle dans l'éditeur en ligne pour créer votre procès-verbal.
Photographiez l'objet dans l'application mobile, rédigez le procès-verbal d'inspection à partir du modèle et téléchargez le rapport photo prêt en Word ou PDF.
L'application mobile de documentation photo vous permet de prendre et d'associer des photos directement sur le terrain. Elle facilite la collecte des preuves lors de l'inspection des réservoirs.
Application mobileRédigez le document à partir de ce modèle : sections, champs, documentation photo et signatures.
Utilisez le générateur de rapport photo pour joindre des preuves visuelles à votre procès-verbal. Il vous permet d'organiser les photos des constats avec des légendes et de les intégrer facilement au document.
Créer un reportage photoProcès-verbal
Examinez la structure, les sections et les champs avant de passer à la saisie.
N°PV-2026-RE-011
L'inspection a été menée sur la base des documents techniques et des exigences réglementaires applicables.
| Date d'inspection | 14/07/2026 | Adresse | Station-service Total, 45200 Montargis |
| Motif de l'inspection | Inspection périodique réglementaire (arrêté du 1er juillet 2004) |
Les informations générales sur l'objet inspecté sont présentées ci-dessous.
L'objet de l'inspection est constitué par les réservoirs enterrés, y compris leurs équipements annexes.
| Type d'objet | Réservoir enterré | Nom de l'objet | Réservoir enterré n°2 |
| État technique | non rempli | Date de mise en service | 10/09/2012 |
Les caractéristiques principales des réservoirs sont décrites dans cette section.
Les paramètres principaux des réservoirs ont été déterminés à partir des données de conception et de mesures sur site.
| Capacité | 30000 | Type | Double paroi |
| Matériau | Acier |
Les valeurs mesurées correspondent aux spécifications techniques.
Les conditions d'exploitation et d'environnement des réservoirs ont été examinées.
Les conditions actuelles sont jugées conformes aux exigences de sécurité.
Tableau des anomalies ou non-conformités constatées lors des contrôles d'étanchéité, de protection cathodique et de l'inspection visuelle.
| N° | Description du dommage | Photos |
|---|---|---|
| 1 | - | non rempli |
| 2 | - | non rempli |
Conclusion sur la conformité globale du réservoir, réserves éventuelles et commentaires.
| L'identification a été effectuée | Réservoir enterré n°2 |
| Il y a des remarques | Réservoir conforme, aucune réserve. |
Liste des personnes ayant participé à l'inspection, avec leur rôle.
| N° | Nom | Poste / statut | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 1 | Olivier Girard | Inspecteur agréé | Organisme agréé |
| 2 | Sandrine Petit | Exploitante | Gérante de la station |
Signatures de l'inspecteur et de l'exploitant pour valider le procès-verbal.
Procès-verbal
Ce procès-verbal d'inspection est conçu pour consigner les résultats des contrôles techniques réalisés sur un réservoir enterré. Il intègre les informations d'identification du réservoir, les contrôles effectués (étanchéité, protection cathodique, inspection visuelle) et les résultats obtenus. La conclusion permet de statuer sur la conformité globale de l'équipement.
Le modèle suit la logique des inspections périodiques prévues par la réglementation française, notamment l'arrêté du 1er juillet 2004. Il permet de documenter les points de contrôle essentiels et de consigner les réserves éventuelles. Le document final peut être signé par l'inspecteur et l'exploitant.
En plus des résultats techniques, le procès-verbal intègre une section dédiée aux observations et aux réserves. Vous pouvez joindre des photos des constats pour renforcer la traçabilité. Le document généré constitue une preuve des contrôles réalisés.
Ce procès-verbal est utilisé lors de l'inspection périodique des réservoirs enterrés de stockage d'hydrocarbures, conformément à la réglementation en vigueur. Il permet de consigner les résultats des contrôles obligatoires.
Les exploitants de stations-service ou d'installations classées utilisent ce document pour suivre la conformité de leurs réservoirs. Il sert de référence lors des audits internes ou des contrôles par les organismes agréés.
Le procès-verbal d'inspection peut être intégré au dossier de maintenance et de sécurité de l'installation. Il documente l'état des réservoirs et les actions correctives éventuelles.
En cas de contrôle par les autorités, ce document peut être présenté comme preuve que les inspections périodiques ont été réalisées. Il contribue à démontrer la conformité de l'installation.
Renseignez les informations générales : numéro du PV, date, exploitant, site et organisme d'inspection. Identifiez le réservoir concerné avec ses caractéristiques.
Effectuez les contrôles d'étanchéité, de protection cathodique et l'inspection visuelle. Notez les résultats pour chaque contrôle dans les sections prévues.
Complétez les résultats, les observations et la conclusion sur la conformité. Ajoutez les réserves si nécessaire. Téléchargez le document final après avoir recueilli les signatures.
Utilisez le générateur de rapport photo pour joindre des preuves visuelles à votre procès-verbal. Il vous permet d'organiser les photos des constats avec des légendes et de les intégrer facilement au document.
Créer un reportage photoL'application mobile de documentation photo vous permet de prendre et d'associer des photos directement sur le terrain. Elle facilite la collecte des preuves lors de l'inspection des réservoirs.
Application mobileCliquez sur une section pour y accéder dans le document modèle.
L'inspection a été menée sur la base des documents techniques et des exigences réglementaires applicables.
L'objet de l'inspection est constitué par les réservoirs enterrés, y compris leurs équipements annexes.
Les paramètres principaux des réservoirs ont été déterminés à partir des données de conception et de mesures sur site.
Les conditions d'exploitation et d'environnement des réservoirs ont été examinées.
Tableau des anomalies ou non-conformités constatées lors des contrôles d'étanchéité, de protection cathodique et de l'inspection visuelle.
Conclusion sur la conformité globale du réservoir, réserves éventuelles et commentaires.
Liste des personnes ayant participé à l'inspection, avec leur rôle.
Signatures de l'inspecteur et de l'exploitant pour valider le procès-verbal.
C'est un document qui consigne les résultats des contrôles techniques effectués sur un réservoir enterré de stockage d'hydrocarbures. Il atteste de la conformité de l'équipement lors de l'inspection périodique réglementaire.
Le modèle inclut les contrôles d'étanchéité, de protection cathodique et l'inspection visuelle. Vous pouvez également ajouter d'autres contrôles si nécessaire. Les résultats sont consignés pour chaque point.
Le modèle est conçu pour suivre la logique des inspections périodiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2004. Il vous permet de documenter les points de contrôle essentiels, mais la conformité finale dépend de l'organisme agréé et des spécificités de votre installation.
Oui, le modèle prévoit une section pour les photos des constats. Vous pouvez utiliser le générateur de rapport photo ou l'application mobile pour capturer et intégrer des preuves visuelles.
Le procès-verbal peut être signé par l'inspecteur agréé et l'exploitant. Les signatures attestent de la réalisation de l'inspection et de la prise de connaissance des résultats.
Renseignez les données de l'inspection et générez un document prêt à télécharger.